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Maroc: Les femmes, “maillon faible” du code pénal?

Alors que le monde célèbrera la journée de la femme le 8 mars prochain, la place accordée aux droits des femmes dans le code pénal, notamment concernant les violences et discriminations, fait toujours débat.

“Au Maroc, l’approche genre n’a pas reçu l’attention nécessaire dans le code pénal et reste l’un des problèmes les plus importants qui n’a pas été abordé suffisamment”, a récemment estimé le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Fès, Abdelaziz Skali.

“En dépit des acquis réalisés en faveur de la femme marocaine, notamment en matière de droits constitutionnels, les femmes constituent le maillon faible qui bénéficie le moins de l’accès à la justice et à la protection contre la violence et la discrimination”, a indiqué M. Skali lors d’un colloque organisé par le groupe de recherche en science pénale relevant de l’université Sidi Mohammed Benabdellah de Fès et l’association Initiatives pour la protection des droits des femmes (IPDF), sous le thème “La justice pénale et l’approche du genre”.

Renforcer l’arsenal juridique

Une déclaration qui intervient quelques jours après la publication d’un rapport de Human Rights Watch (HRW) et d’une lettre adressée par l’ONG au gouvernement marocain appelant à renforcer l’arsenal juridique contre les violences conjugales faites aux femmes.

“Les lois existantes ne proposent pas de directives suffisantes à la police, aux procureurs ni aux juges d’instruction concernant leurs obligations dans des affaires de violence domestique”, pointe notamment l’ONG de défense des droits humains, qui estime qu’il est urgent que le code pénal marocain définisse plus spécifiquement la violence domestique selon les recommandations faites par l’ONU.

Le projet de loi enfin sorti du tiroir?

Début janvier, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, avait annoncé que le projet de loi contre les violences faites aux femmes, longtemps mis au tiroir, serait prochainement sur la table du gouvernement.

Dix ans après l’adoption de la Moudawana, ce projet de loi, initié en 2013, avait cependant été critiqué par les associations féministes. “Il ne traite pas la violence conjugale en tant que telle, mais comme une violence parmi d’autres. Il fait par exemple la confusion entre la violence à l’égard des femmes et celle dont sont victimes les enfants. Ce sont deux choses totalement différentes que le gouvernement n’a pas prises en compte”, fustigeait Fouzia Assouli, interrogée par le HuffPost Maroc il y a quelques mois sur le sujet.

Dans un rapport publié en 2013, l’Observatoire marocain de la violence à l’égard des femmes, “Oyoune Nissaiya”, qui regroupe plusieurs associations féministes, avait proposé des recommandations pour une meilleure législation, parmi lesquelles la révision des lois discriminatoires pour que le Maroc soit en adéquation avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la création de tribunaux dédiés à la question de la violence contre les femmes, et le développement d’une assistance juridique pour protéger les femmes battues.

Le ministère de la Justice avait présenté l’année dernière l’avant-projet de code pénal. Si certaines dispositions comme le maintien de la pénalisation des relations hors mariage avaient été critiquées par une partie de la société civile, d’autres avaient été saluées comme l’ajout de peines concernant le harcèlement sexuel, la diffamation et l’injure publique à l’encontre d’une femme en raison de son sexe. Le ministre Mustapha Ramid a présenté une nouvelle version du texte plus “consensuelle” selon Médias24. Le contenu de cette mouture n’a cependant pas encore été rendu public.

Source : huffpostmaghreb