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Loi contre les violences faites aux femmes : les associations féminines en colère

Le 17 mars, a été adopté au Conseil du Gouvernement, le projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ce projet élaboré par le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, en partenariat avec le Ministère des Justices et des libertés, fait grincer des dents la société civile.

La Coalition « Printemps de la dignité » (représentant nombre d’associations féminines) a souligné, par la voix de sa porte parole Asma El Mehdi, le retard enregistré pour la promulgation du texte, et épinglé ses législations non alignées sur les engagements internationaux du Maroc et les dispositions de la Constitution.

Cette deuxième mouture (la première datant du mandat de Nouzha Skalli), continue, selon le collectif, de comporter de nombreuses lacunes… Ainsi, on y retrouve une définition brève et générale de la violence, pouvant mener à l’impunité des actes de violence non couverts par la définition. Un cadre conceptuel clair, criminalisant toutes les formes existantes de violences, fait défaut, ce qui peut ouvrir des failles juridiques exploitables, pour les justifier de plus belle! Par ailleurs, sont exclues de la protection juridique plusieurs catégories de femmes, dont les mères, les femmes célibataires, les migrantes et les femmes à besoins spécifiques. Les ONG déplorent également que de nombreux actes de violences, tels le vol, la fraude, l’abus de confiance entre conjoints et le viol conjugal soient restés lettre morte, dans cette deuxième version. Pour sa part, Khadija Rougani, juriste, estime que ce texte ne s’attelle pas vraiment aux problématiques fondamentales  que sont la prévention de la violence liée au genre, la répression, la prise en charge des victimes et l’organisation de la relation entre les différents intervenants. Sans oublier que les associations n’ont pas le droit de se porter partie civile, devant la justice, dans les cas de violences à l’encontre des femmes…

Au final, une panoplie de recommandations et de propositions a été émise, pour mieux garantir la sécurité juridique des femmes, ainsi qu’un appel à mobilisation, auprès des acteurs de la société civile, partis politiques, syndicats etc, en vue d’une révision radicale du texte de loi.

Source : www.femmesdumaroc.com/

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