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L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc

Dans un contexte mondial hyperconcurrentiel et mondialisé, le cadre légal et règlementaire des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires. Au Maroc, le Code du travail et la règlementation associée définissent le cadre de ces relations. Il fut promulgué en 2004 et les partenaires sociaux n’ont pas manqué depuis de relever un certain nombre de difficultés à son application. L’objet de cette étude n’est pas de revenir une nouvelle fois sur le contenu du Code à proprement parler mais plutôt d’évoquer les améliorations à apporter en regard du thème, plus général, du climat des affaires. En 2008, le programme « Improve Business Climate in Morocco » de l’USAID avait analysé au Maroc certaines propositions issues du dialogue social à la lumière des critères retenus par la Banque mondiale pour l’élaboration de l’indicateur « Embauche des travailleurs ». Depuis, cet indicateur (qui a fait l’objet de nombreuses critiques internationales) ne concourt plus au classement des pays mais reste utilisé à titre d’information, de comparaison et d’échange de bonnes pratiques entre les pays. Ce rapport soulignait déjà la nécessaire adaptation de la règlementation vers plus de «flexisécurité», concept en vogue parmi les gouvernements européens dans le sillage du modèle danois, mais qui reste trop flou et trop vague s’il n’est pas associé à l’énoncé clair de mesures techniques en faveur de plus de flexibilité pour les employeurs et de plus de sécurité pour les employés. Le Maroc n’est ni le Royaume-Uni (paradis de la flexibilité), ni le Danemark (paradis de la flexisécurité). Le défi, pour les acteurs du dialogue social marocain, reste de trouver un terrain d’entente sur « où placer le curseur », qui tiendra à la fois compte des impératifs de compétitivité rendue possible par une réglementation plus souple mais aussi des enjeux très importants en matière d’équilibre social, sans que ce thème ne devienne un enjeu politique déconnecté de la réalité.

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