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Les violences faites aux femmes au Maroc soulevées par les Nations Unies: Le Conseil des droits de l’homme rappelle au gouvernement son obligation de promulguer une loi spécifique

Promulguer une loi spécifique et exhaustive sur les violences faites aux femmes avec des dispositions civiles et pénales, criminaliser le viol conjugal, et réviser le Code de famille afin d’éliminer le mariage des mineurs.  Telles ont été parmi les principales recommandations des membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Maroc lors de sa 27e session à Genève cette semaine.

Les droits des femmes ont occupé une place importante dans les débats lors de l’examen du Maroc ce mardi dernier ainsi que dans les recommandations du rapport final qui sera adopté cet après-midi.  Parmi les 244 recommandations émises par le Conseil au gouvernement marocain, 61  de ces recommandations traitent des questions des droits des femmes.  32 parmi celles-ci appellent à prendre des mesures spécifiques contre les violences faites aux femmes, et notamment d’apporter des améliorations tant nécessaires au projet de loi 103-13 et d’accélérer le processus de sa promulgation.

Plusieurs Etats membres du Conseil ont regretté que déjà lors des premier et deuxième cycles de l’EPU en 2008 et en 2012 le Maroc avait déclaré au Conseil des droits de l’homme son intention de promulguer une loi sur les violences faites aux femmes alors que neuf ans plus tard aucune législation n’a vu le jour.  D’autres ont également noté que le projet de loi actuel en cours d’examen du Parlement est insuffisant et ont encouragé le gouvernement à revoir la rédaction de ce projet de loi pour qu’il soit conforme aux normes internationales dans le domaine.

Une diversité de pays venant des quatre coins du monde, allant de l’Argentine au Canada à l’Allemagne à la Jordanie au Slovénie à l’Indonésie au Zambie et une quarantaine d’autres pays, ont émis des recommandations au gouvernement marocain portant sur des nombreuses questions des droits des femmes.  En plus des recommandations à promulguer une loi complète sur les violences sexuelles et violences domestiques contre les femmes, et celles d’interdire les mariages des filles de moins de 18 ans, les pays participant au Conseil des droits de l’homme ont également rappelé au gouvernement ses obligations d’éliminer toute discrimination contre les enfants illégitimes, de dépénaliser les relations sexuelles consensuelles hors mariage, de prohiber la polygamie, d’assurer l’égalité des femmes en matière de garde et de tutelle des enfants, et d’aborder les inégalités en matière d’héritage.

Le gouvernement marocain a indiqué son intention d’examiner les recommandations et de fournir une réponse sur leur acceptation ou non à une date ultérieure.

En préparation de l’EPU, MRA Mobilising for Rights Associates et une alliance d’ONG avait élaboré et soumis au Conseil un rapport parallèle sur les violences faites aux femmes au Maroc.  MRA avait également effectué une mission de plaidoyer auprès du Conseil des droits de l’homme lors de sa session précédente au mois de mars afin de s’entretenir à l’avance avec une centaine de délégués et les encourager à émettre des recommandations relatives aux violences faites aux femmes lors de l’EPU du Maroc.

Ce rapport parallèle avait été élaboré par le bureau au Maroc de MRA Mobilising for Rights Associates, en collaboration avec the Advocates for Human Rights et une alliance des ONG marocaines des droits des femmes incluant Association Amal pour la femme et le développement (El Hajeb), Association Aspirations Féminines (Meknès), Association Forum des Femmes pour l’égalité et le développement au Nord du Maroc (Larache), Association Tafiil Mobadarat (Taza), Club de la femme (Sefrou), Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (Meknès), et Voix de Femmes Marocaines (Agadir).  Il se trouve au http://mrawomen.ma/fr/our-resources/practical-resources/

Les recommandations du Conseil des droits de l’Homme, le rapport de l’Etat marocain, d’autres documents officiels, des rapports des ONG marocaines, et plus de renseignements sur le 3e examen périodique universel du Maroc se trouvent au http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/MASession27.aspx

 

Pour plus de renseignements contactez le bureau de MRA Mobilising for Rights Associates au Maroc au + (212) 537.70.99.96/98.

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