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Le code du travail après dix ans de son entrée en vigueur, entre les exigences du développement économique et la garantie du travail décent

L’adoption du code du travail a eu lieu dans un contexte de réforme globale de l’Etat et d’ouverture économique corrélée à la conclusion d’accords de libre échange. Les deux dernières décennies ont ainsi enregistré la ratification de nombreuses conventions internationales et régionales et donné jour à une refonte globale du Droit notamment dans les domaines des affaires et des droits de la personne. Cette évolution a correspondu d’ailleurs au plan international à la promotion d’instruments normatifs tels que la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la convention sur les droits de l’enfant et la Déclaration de l’OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail. L’adhésion aux normes internationales a été ainsi portée par des objectifs convergents de mise en conformité du droit interne avec le droit international, de son rapprochement avec les législations des pays partenaires préconisé par les accords d’association et de libre échange et d’accompagnement d’un processus de participation politique, de dialogue social et d’ouverture à l’échange international. Dans le domaine du travail et des relations professionnelles, les normes internationales ont souvent constitué dans ce contexte un référentiel important pour arbitrer entre les intérêts antagonistes des acteurs et asseoir une culture de concertation dans un contexte de remises en cause profondes. L’OIT a d’ailleurs accompagné cette évolution au moyen de nombreux programmes de coopération : IPEC, Fibre citoyenne, Pacte mondial, droits fondamentaux, gouvernance, travail décent…etc. D’autres organismes internationaux et Etats ont apporté aussi leur soutien à ces transformations à travers des projets transversaux portant notamment sur l’égalité des genres, les OMD, le travail des enfants…etc.

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