Accueil / Actualités / L’Autorité pour la parité, vrai progrès ou coquille vide?

L’Autorité pour la parité, vrai progrès ou coquille vide?

Le Maroc va se doter d’une instance de lutte contre les discriminations. La Chambre des représentants a approuvé, mardi 8 août, le projet de loi créant l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Reste à savoir si l’APALD sera autre chose qu’une “coquille vide” comme le craignent des associations comme l’ADFM.

“L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (…) L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes”. C’est cet article 19 de la Constitution de 2011 qui prévoit la création d’une “Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination”.

Son rôle consiste notamment à “formuler des propositions (…) concernant les projets et les propositions de loi et les projets de loi organique”.

Sur le papier, c’est un réel progrès alors que, selon les chiffres du Haut-Commissariat au Plan, près de 46% des femmes sont analphabètes, plus de 6 sur 10 sont victimes de violences, que les femmes subissent deux fois plus le chômage et ont un salaire moyen 26,2% plus bas que les hommes. Mais les associations ont exprimé dès la présentation du projet de loi leurs inquiétudes, à l’instar de l’ADFM, l’Association démocratique des femmes marocaines, qui dénonçait dès 2016 “une coquille vide” et a tenté pendant des mois de faire évoluer le texte. En vain.

Tout ça pour ça

“Le parlement avec ses deux chambres, rappelle Saida Idrissi, la présidente de l’ADFM, a demandé avis -au CNDH, au Conseil économique social et environnemental…, le gouvernement a demandé l’avis de la commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit, NDRL); les associations, coalitions et réseaux de défense des droits des femmes, des droits de l’Homme, de développement et amazighs, que l’ADFM coordonne, ont déposé leurs propositions pour une Autorité indépendante, forte, efficiente et efficace, des groupes de parlementaires ont déposé des propositions…mais rien n’a été pris en considération!” Résultat:

C’est la grande déception. C’est effectivement une coquille vide, un simple mécanisme de consultation dépourvu de toute garantie d’indépendance et des attributions qu’elle devrait remplir, comme institution nationale de protection et de promotion des droits de l’Homme”

Parmi les critiques des défenseurs des Droits des Femmes, le fait que la loi n’a pas un préambule définissant le cadrage et les principes fondateurs de l’instance et son rôle dans la lutte contre la discrimination et la réalisation de la parité. Le texte ne donne pas de définitions universelles précises de la discrimination et ses différentes formes. Et le “mandat est très large explique Saida Idriss, l’APALD va traiter toutes les discriminations y compris celles sur le genre, d’ailleurs un seul chapitre traite du genre”. Avec un risque de noyer ces questions.

Une Autorité sans autorité?

Autre critique: la composition de la future instance. “On a l’impression d’avoir une troisième chambre avec la présence de politiques, de syndicats, du Conseil supérieur des Oulémas… alors qu’on a besoin d’expert(e)s de ces questions, ayant les compétences pour traiter les violations basées sur le genre, appuyer l’Etat pour atteindre la parité et l’égalité entre les hommes et les femmes”, ajoute la présidente de l’ADFM qui a peur que “les conservateurs et les enjeux partisans” prennent l’ascendant.

Last but not least, l’Autorité n’a pas de pouvoir de décision et n’est pas dotée de compétences à caractère quasi-juridictionnel, contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays. “Ca ne va rien donner”, conclut Saida Idrissi entre amertume, découragement et colère – contre une ministre PJD qui “ne va pas défendre le droit des femmes” et les députés qui ont voté. On veut dire au monde qu’on a un mécanisme mais c’est un titre et le contenu n’y est pas du tout!”

De son côté, la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Bassima Hakkaoui, assure que le projet de loi 79-14 est passé par plusieurs étapes de concertation et a exprimé “sa fierté de cette importante étape législative dans le processus de la mise en oeuvre de la parité, la justice et la lutte contre toute forme de discrimination”.

Source: www.ladepeche.ma