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L’administration électronique communale

 

– Une démocratie participative communale 

– Simplification des demarches administrative
Site internet communal
– Promotion de l’investissement par les communes

Auteur : assila yassine

L’administration électronique communale

service éléctronique 24h sur 24 et 7 jours sur 7

L’administration électronique obligatoire pour tous.

Les collectivités territoriales sont au cœur des expérimentations.

Chaque collectivité territoriale doit définir sa spécificité au monde entier, et avoir une maîtrise de la proximité utile à tous les acteurs. Le Maroc doit rendre des services publics en ligne, et de franchir un pas supplémentaire en franchissant le pas du tout électronique. Au moment où l’administration électronique doit prendre son envol, il est utile d’adapter les modes de coopération des collectivités territoriales afin d’exploiter au mieux les technologies.

Les communes rurales risquent d’être les parents pauvres de l’administration électronique, faute de moyens et de compétences adaptées et existence d’analphabétisme. Le paradoxe est qu’elles pourraient en tirer un réel bénéfice. Un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur marocain et professeur universitaire de droit nous a expliqué qu’il défendra la création d’une direction d’informatisation des communes qui se mobilisera en accompagnant les communes dans le déploiement de l’administration électronique et la connexion des fellahas au réseau Internet : visioguichets administratifs, service de télédéclaration des impôts dans les espaces publics numériques, séminaires populaires à distance, … Ce fonctionnaire du ministère de l’intérieur marocain et professeur universitaire de droit proposera un thème de décentralisation électroniques des centres d’investissements au niveau communal.

Une démocratie participative communale

Grâce à La carte d’identité électronique les Marocains et Marocaines doivent faire l’expérience citoyenne et moderne du vote électronique et développer une démocratie participative et moderniser l’administration communale. Les Marocains et Marocaines doivent s’adapter aux exigences d’une population massivement connectée. Le vote électronique est une étape supplémentaire d’économie des dépenses budgétaires. Cette technologie permet d’alléger la préparation des opérations électorales en termes de gestion du temps, de tenue et dépouillement du vote et enfin de prendre connaissance des résultats dématérialisés centralisés en mairie, dès la clôture du scrutin. Par exemple, le dépouillement ne s’opère plus qu’en quelques secondes contre 3 heures ou plus lors d’élections traditionnelles. Les machines sont accessibles aux aveugles et malvoyants grâce à un système de casque audio et une navigation en Braille. Elle est également accessible aux handicapés moteurs.

la machine à voter électronique garantit un niveau de sécurité maximum grâce à un système d’exploitation qui lui est propre et donc non piratable, à plusieurs mémoires indépendantes et un dispositif de scellement de la machine avant et après les élections. Suffisant pour rassurer ?

Simplification des demarches administrative

Les communes peuvent franchir un nouveau cap dans la simplification des démarches administratives. En effet, un véritable guichet électronique pourra être accessible, via le site d’Internet, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Il est possible d’y compléter des formulaires électroniques et de commander directement, par e-mails adressés aux services communaux, des documents administratifs ou des informations. Ceux-ci sont ensuite envoyer par la Poste ou retiré par le citoyen. Certains documents sont gratuits, d’autres payants. Le seul supplément demandé couvre les frais d’envoi. Plus besoin, donc, de se déplacer à l’administration communale et de faire la file au guichet ! L’utilisation de l’internet nécessite :

Une carte d’identité électronique et son code PIN un accès à Internet au profit de toute la population un lecteur de carte d’identité électronique. Il est possible d’en retirer un gratuitement à l’administration communale un système de PC Banking, une carte bancaire ou une carte de crédit Les documents suivants pourront disponibles sur Internet :

extrait d’acte de décès extrait d’acte de divorce extrait d’acte de mariage extrait d’acte de naissance certificat de nationalité certificat de résidence (on n’a pas besoin de lamkkadem) certificat de résidence avec historique de l’adresse certificat de vie déclaration de changement d’adresse des informations relatifs à l’investissement Depuis longtemps, il était possible d’imprimer une série de formulaires à remplir préalablement à toute demande de documents administratifs. C’était déjà une manière de faciliter les démarches administratives mais il fallait encore se présenter aux guichets de l’administration pour obtenir les documents désirés. Aujourd’hui, ce déplacement n’est plus nécessaire.

Site internet communal

Le Marocains sont auditionnée par les services de l’Intérieur et des Affaires administratives pour la Création et gestion de plusieurs site Internet communal. La mise à disposition de site Internet au profit de la commune devra s’inscrire dans une politique menée afin de généraliser la diffusion des nouvelles technologies dans les administrations et, notamment, de stimuler l’adoption de sites d’information, de transaction et de communication par les communes. Aujourd’hui, bon nombre de communes se sont lancées dans ce nouveau défi. On ne recense pas au Maroc de communes disposant d’un site Internet. Nous proposons un colloque national sur Six grands thèmes qui seront abordés dans un guide juridique :

La création et l’hébergement du site communal ; les services pouvant être offerts par la commune ; Publication des délibérations du conseil communal Publication des appels d’offres la protection de la vie privée ; le respect de la propriété intellectuelle ; la responsabilité ; la sécurité technique. Le vote électronique La promotion de l’investissement et des potentialités économiques communales mis à jour des sites Internet des communes marocaines Le développement d’un site Internet ou de courrier électronique, offrant des services transactionnels, permettant de télécharger des formulaires administratifs et même de les remplir, pose, en sus, des questions relatives à l’authentification des messages des citoyens, d’une part, des agents administratifs, d’autre part. Lorsque la commune propose des services de démocratie en ligne, elle doit également s’interroger sur les mesures d’accompagnement qu’elle doit simultanément adopter. Enfin, le recours aux nouvelles technologies doit susciter une réflexion en termes de protection du système informatique de la commune.

QUELQUES PREALABLES L’avancée dans la voie des nouvelles technologies implique une mobilisation de chacun au sein de la commune et une réelle volonté politique. Le facteur humain est également essentiel : pour que le projet fonctionne, que les services proposés aux citoyens puissent produire tous leurs effets, il faut que les agents traitants soient motivés, c’est une réelle dynamique des nouvelles technologies qui doit s’installer. Ce choix implique la mobilisation de ressources et de compétences humaines spécifiques. Par exemple, un site Internet non mis à jour sera vite inintéressant ; il faut donc confier cette mission à quelqu’un au sein de la commune, qui puisse le mettre à jour, le faire évoluer, … Par exemple, la commune propose à ses citoyens de communiquer par E-mail ; il faudra alors s’assurer que quelqu’un réponde effectivement à ces courriers et assure le suivi. L’engagement dans la « cyber-administration » signifie donc une réflexion sur l’organisation au sein de la commune, notamment sur le plan humain mais également sur le plan technique.

Promotion de l’investissement par les communes

il faut encourager l’utilisation de la signature électronique. A cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption du projet dU DAHIR CHERIFIEN visant à reconnaître force probante à la signature électronique équivalente à celle de la signature classique, apposée directement sur le papier. Cela permettra de faciliter la relation citoyen-administration.

De plus, cela permettra l’offre d’autres services en ligne. Par exemple, la conclusion de contrats de location de Terrains communales ou s’informer sur les offres publics de marchés ou sur les délibération du conseil municipal.

LA COMMANDE DES INFORMATIONS AU PROFIT DES INVESTISSEURS EN SIX OU SEPT LANGUES.

L’offre de services par les communes au profits des investisseurs internationaux permettant, par exemple, de commander des informations en ligne suppose la définition des potentialités économiques de la commune et une collaboration avec les Centres Régionaux d’Investissement.

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