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La protection sociale au Maroc Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales

Le rapport du CESE dont est extrait cet avis porte sur la protection sociale au Maroc. Son
objectif est de formuler des recommandations visant à améliorer l’étendue de la protection
sociale en termes de nombre de personnes et de risques sociaux couverts, l’efficacité des
régimes existants en termes de niveaux de prestations, de cohérence, d’équité et de qualité
des services. Il énonce aussi des recommandations pour rationaliser la gouvernance des
organismes en appui sur des principes et des règles de nature à en renforcer la démocratie
et l’efficience.

La démarche s’appuie sur une mise en perspective historique et normative de la protection
sociale au Maroc et en fait ressortir les points forts et les faiblesses ainsi que les écarts par
rapport aux droits énoncés par la Constitution du Royaume et par les normes
internationales. Cet avis a en effet retenu pour principe directeur et pour finalité
l’alignement du système marocain de protection sociale avec le socle universel de protection
sociale tel qu’il est défini par les normes internationales les plus universellement partagées y
inclus les plus récentes, en particulier la Recommandation 202 (2012) de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT) et les Objectifs de développement Durable de l’ONU (ODD,
2015). Il retient de la protection sociale la définition la plus large, en tant qu’ensemble de
dispositifs assurantiels et solidaires, de sécurité sociale et d’assistance, contributifs et non
contributifs, garantissant une capacité de soins et de revenus à toutes les personnes et tout
au long de leur cycle de vie.

Cet avis a une visée systémique. Il identifie la protection sociale en tant que composante des
politiques publiques dont la vocation est de matérialiser l’effectivité d’un droit humain
fondamental et, ce faisant, de contribuer à la cohésion sociale et au développement
économique du pays. Le périmètre sous revue n’inclut pas la protection sociale relevant des
mécanismes de redistribution par le marché de type compensation ou subvention aux prix
des produits de première nécessité (butane, sucre,) ni les programmes publics de lutte
contre la pauvreté de type Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Il ne
porte pas non plus sur les éléments paramétriques et les déterminants techniques relatifs
aux équilibres et aux projections actuariels des organismes de sécurité sociale existants.

La protection sociale au Maroc: Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales
  – Avis du Conseil​
 
  – Rapport du Conseil