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La Délégation de l’Union Européenne à Rabat lance un appel d’offres pour des service de sécurité

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Service européen pour l’action extérieure, délégation de l’Union européenne auprès du Royaume du Maroc
MA
«Riad Business Center», aile Sud, boulevard Er-Riad, BP 1302
À l’attention de: Patrick Rogiers
Rabat
MAROC
E-mail: [email protected]

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://eeas.europa.eu/delegations/morocco/index_fr.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://eeas.europa.eu/delegations/morocco/index_fr.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Services de sécurité pour la délégation de l’Union européenne au Maroc, référence EEAS-154-DELMARR-SER-FWC.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 23: Services d’enquête et de sécurité, à l’exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rabat.
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

L’appel d’offres a pour objectif la conclusion d’un contrat-cadre avec une société spécialisée dans la sécurité des biens et des personnes. Les services à assurer dans ce contexte incluent, de manière non exhaustive:
(1) la surveillance des bâtiments gérés par la délégation (bureaux, résidence de l’ambassadeur et logements du personnel expatrié) et la mise en place d’un système de patrouilles, de manière à prévenir les intrusions et les attaques aux personnes et à leurs biens;
(2) le contrôle des accès visiteurs aux bâtiments;
(3) la mise en place d’un réseau de communications radio (VHF/UHF) entre les bâtiments à partir d’une centrale gérée par la société;
(4) l’intervention d’une force de réaction rapide en cas d’incident;
(5) le cas échéant, d’autres services liés à la sécurité tels que la mise en place de systèmes d’alarme, etc.
Un contrat-cadre d’une durée maximale de 4 ans sera mis en œuvre au moyen de bons de commande. Pour des raisons de sécurité, la sous-traitance devrait se limiter, le cas échéant, à l’installation de systèmes techniques (CCTV, alarmes, etc.) ou à la réparation des équipements techniques en cas de nécessité.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79710000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le nombre de bâtiments concernés (bureaux, résidence de l’ambassadeur et logement des expatriés) est actuellement de 24, mais ce chiffre pourra varier au cours de l’exécution du contrat. Le nombre d’heures global à prester par la société de sécurité est estimé à approximativement 260 000 heures par an.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d’exécution des travaux

Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiements mensuels dans les 30 jours suivant la réception d’une facture exigible, accompagnée des feuilles de temps («time sheets») dûment signées par le représentant du contractant et contresignées par la délégation et, le cas échéant, après approbation par la délégation du rapport d’activité relatif à la période considérée.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures ou les offres peuvent être présentées par des groupements de prestataires qui ne seront pas tenus d’adopter une forme juridique spécifique avant l’attribution du présent marché mais pourraient/devraient y être tenus après l’attribution. Cependant, un groupement d’entreprises devra désigner une partie chargée de la réception et du traitement des paiements pour les membres du groupement, de la gestion des services, ainsi que de la coordination et de la sécurité. Les documents requis et énumérés au point III.2) ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement. Chaque membre du groupement est solidairement responsable à l’égard de l’autorité contractante.

III.1.4)Autres conditions particulières

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Critères d’exclusion:
selon l’article 93 du règlement financier:
1. Sont exclus de la participation aux procédures de passation de marchés les candidats ou les soumissionnaires:
a) qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;
d) qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
e) qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE;
f) qui font actuellement l’objet d’une sanction administrative visée à l’article 96, paragraphe 1. Les points a) à d) ne s’appliquent pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs ou liquidateurs d’une faillite, par le truchement d’un concordat judiciaire ou d’une procédure de même nature prévue par les législations nationales.
2. Les candidats ou les soumissionnaires doivent attester qu’ils ne se trouvent pas dans une des situations prévues au paragraphe 1. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut s’abstenir d’exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur au sens des modalités d’exécution. Aux fins de la bonne application du paragraphe 1, le candidat ou le soumissionnaire doit, si le pouvoir adjudicateur le demande:
a) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est une personne morale, fournir des informations concernant la propriété ou le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l’entité juridique;
b) lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l’une des situations visées au paragraphe 1.
3. Les modalités d’exécution fixent la durée maximale pendant laquelle les situations visées au paragraphe 1 entraînent l’exclusion des candidats ou des soumissionnaires de la participation à un marché. Cette durée maximale ne dépasse pas 10 ans.
Selon l’article 94 du règlement financier: sont exclus de l’attribution d’un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l’occasion de la procédure de passation de ce marché:
a) se trouvent en situation de conflit d’intérêts;
b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements;
c) se trouvent dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation de ce marché visés à l’article 93, paragraphe 1.
B) Moyens de preuve:
1. Les candidats et les soumissionnaires doivent fournir une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu’ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 93 et 94 du règlement financier. Cependant, en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif et de procédure négociée après publication d’un avis de marché, lorsque le pouvoir adjudicateur limite le nombre des candidats à inviter, à négocier ou à soumissionner, tous les candidats doivent fournir les certificats visés au paragraphe 3. En fonction de son évaluation des risques, le pouvoir adjudicateur peut s’abstenir d’exiger l’attestation visée au premier alinéa dans les cas des marchés d’une valeur inférieure ou égale à 5 000 EUR. Toutefois, dans les cas des marchés visés à l’article 241, paragraphe 1, à l’article 243, paragraphe 1, et à l’article 245, paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur peut s’abstenir d’exiger cette déclaration pour les marchés d’une valeur inférieure ou égale à 10 000 EUR.
2. Le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer doit fournir, dans le délai défini par le pouvoir adjudicateur et avant la signature du contrat, la preuve visée au paragraphe 3, confirmant l’attestation visée au paragraphe 1 dans les cas suivants:
a) pour les marchés passés par les institutions pour leur propre compte, d’une valeur supérieure ou égale aux seuils visés à l’article 158;
b) pour les marchés dans le domaine des actions extérieures ayant une valeur supérieure ou égale aux seuils fixés à l’article 241, paragraphe 1, point a), à l’article 243, paragraphe 1, point a), ou à l’article 245, paragraphe 1, point a). Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils visés aux points a) et b), le pouvoir adjudicateur peut, s’il a des doutes quant à la question de savoir si le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer se trouve dans l’un des cas d’exclusion, exiger de celui-ci qu’il fournisse la preuve visée au paragraphe 3.
3. Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer ne se trouve pas dans un des cas mentionnés à l’article 93, paragraphe 1, points a), b) ou e), du règlement financier, un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas mentionné à l’article 93, paragraphe 1, point d), du règlement financier, un certificat récent délivré par l’autorité compétente de l’État concerné. Lorsque le document ou le certificat visé au premier alinéa n’est pas délivré par le pays concerné, et pour les autres cas d’exclusion visés à l’article 93 du règlement financier, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
4. Suivant la législation nationale du pays d’établissement du candidat ou du soumissionnaire, les documents énumérés aux paragraphes 1 et 3 concernent les personnes morales et les personnes physiques, y compris, dans les cas où le pouvoir adjudicateur l’estime nécessaire, les chefs d’entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du candidat ou du soumissionnaire.
5. Lorsqu’ils ont des doutes quant à la question de savoir si les candidats ou les soumissionnaires se trouvent dans l’un des cas d’exclusion, les pouvoirs adjudicateurs peuvent s’adresser eux-mêmes aux autorités compétentes visées au paragraphe 3 pour obtenir les informations qu’ils estiment nécessaires sur ledit cas.
6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n’aient pas été délivrés plus d’un an auparavant et qu’ils soient toujours valables. En pareil cas, le candidat ou le soumissionnaire doit attester sur l’honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies lors d’une procédure de passation de marchés antérieure et qu’aucun changement n’est intervenu dans sa situation.
7. Lorsque le pouvoir adjudicateur le demande, le candidat ou le soumissionnaire doit présenter une attestation sur l’honneur du sous-traitant envisagé, certifiant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 93 et 94 du règlement financier. En cas de doute concernant cette attestation sur l’honneur, le pouvoir adjudicateur demande les preuves visées aux paragraphes 3 et 4. Le cas échéant, le paragraphe 5 s’applique.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la justification de la capacité financière et économique doit être apportée par les documents suivants:
a) des déclarations appropriées de banques ou la preuve d’une assurance contre les risques professionnels;
b) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices clos au moins, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation sur les sociétés du pays où l’opérateur économique est établi;
c) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le taux de conversion en devises à utiliser sera le taux du dernier mois de l’exercice clôturé, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_fr.cfm

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d’affaires annuel moyen des 3 derniers exercices clos, concernant les services en rapport avec le marché, doit être d’au moins 2 500 000 EUR. Ce montant constitue le minimum en deçà duquel aucune demande de participation ne pourra être retenue.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques doit être justifiée sur la base des documents suivants:
a) indication des titres académiques et des qualifications professionnelles du prestataire ou de l’entrepreneur et/ou des cadres de la société et, en particulier, du ou des responsables de la prestation;
b) liste des expériences similaires (nombre et durée) dans les domaines en rapport avec le présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé, en particulier les services fournis à des sociétés internationales ou multinationales, à des missions diplomatiques ou à des représentations d’organisations internationales; ces expériences seront justifiées par des certificats de bonne exécution précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
c) présentation de l’effectif annuel moyen de la société au cours des 3 dernières années (total et dans le domaine concerné par le marché) et du nombre de cadres;
d) agrément de l’autorité compétente du pays dans lequel l’opérateur est établi, l’autorisant à exercer des activités de sécurité;
e) information sur les normes de qualité suivies par la société et sur le type de certification reçue (ISO ou certification équivalente par une association professionnelle ou tout autre organisme de certification reconnu);
f) information sur les moyens et les ressources dont dispose la société pour assurer la qualité des services (par exemple, véhicules, équipements, moyens de communication, etc.);
g) le cas échéant, indication du pourcentage représenté par la sous-traitance par rapport à la valeur totale du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les effectifs moyens du contractant dans les domaines en rapport avec le présent marché au cours des 3 dernières années doivent être d’au moins 360 personnes. Le pourcentage des effectifs intervenant dans des domaines en rapport avec le présent marché par rapport à l’effectif total de la société doit être d’au moins 80 %.
La société doit justifier d’au moins 3 expériences similaires avec des sociétés multinationales, organisations internationales ou missions diplomatiques au cours des 3 dernières années.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no2-09-97 du 16 kaada 1431 (25.10.2010) pris pour l’application de la loi no27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds.
L’attributaire du contrat devra être enregistré comme société de gardiennage au Maroc au plus tard lors de la signature du contrat.

III.3.2)Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

EEAS-154-DELMARR-SER-FWC.

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

31.1.2013

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l’UE

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans.

VI.2)Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

I. Présentation et envoi des demandes de participation:
les candidats qui souhaitent participer à cet appel d’offres doivent être informés que la procédure se déroulera en 2 étapes comme suit:
A) Première étape (présélection):
les personnes physiques et morales sont priées de présenter une candidature, qui devra contenir toutes les informations demandées à la section III de l’avis de marché:
— renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique. L’attention des candidats est attirée sur les moyens de preuve requis qui constituent le minimum pour être admis à la seconde étape,
— pour ce qui concerne les critères d’exclusion (articles 93 et 94 du règlement financier), les candidats devront inclure dans leur candidature une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées aux articles précédemment cités. Pour ce qui concerne les critères de sélection financiers (capacité économique et financière) et les critères de sélection techniques (capacité technique), tous les documents et renseignements demandés pour permettre l’évaluation de la capacité du candidat à exécuter le marché tel que décrit à la section II.1.5) du présent avis de marché doivent être inclus dans la candidature. En particulier, le montant relatif au chiffre d’affaires annuel moyen ainsi que le nombre moyen d’employés constituent le minimum en deçà duquel aucune candidature ne pourra être retenue.
B) Seconde étape:
les personnes physiques et morales retenues à l’issue de la période de présélection seront invitées à présenter une offre. Les documents d’appel à la concurrence (comprenant la lettre d’invitation à soumissionner, le cahier des charges et le modèle du contrat que sera utilisé pour ce marché) leur seront envoyés automatiquement, sans aucune autre publication au Journal officiel de l’UE. Nota Bene: pour la première étape, les candidats sont invités à soumettre leur candidature avant la date mentionnée au point IV.3.4) de cet avis de marché (les candidatures reçues après cette date seront automatiquement rejetées).
Le fait de soumettre une candidature ou de présenter une offre n’implique aucun engagement de l’autorité contractante envers le candidat ou le soumissionnaire de lui attribuer le marché ou de lui verser une compensation pour les coûts engagés aux fins de préparation de sa candidature ou de son offre. De même, l’autorité contractante n’a aucune obligation d’attribuer le marché à la suite de cet avis.
Les candidatures doivent être:
— signées par le candidat ou son représentant dûment habilité,
— parfaitement lisibles pour éviter le moindre doute sur le texte et sur les chiffres.
L’envoi des candidatures est fait, aux choix des candidats:
(a) soit par la poste ou un service de messagerie: le pli étant posté avant le 31.1.2013 à l’adresse indiquée au point I.1), le cachet de la poste ou la date du récépissé faisant foi;

(b) soit par dépôt à l’adresse indiquée au point I.1) pour le 31.1.2013 (16:00) au plus tard, contre récépissé daté et signé par l’agent de la délégation dûment habilité. La candidature comprendra 1 original et 2 copies. L’envoi doit être fait sous double enveloppe. Les 2 enveloppes seront fermées. Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront également fermées à l’aide de bandes adhésives au travers desquelles sera apposée la signature de l’expéditeur. L’enveloppe extérieure devra porter, en plus de l’adresse du service destinataire comme indiqué ci-dessus, les mentions suivantes: «Appel d’offres restreint noEEAS-154-DELMARR-SER-FWC. À ne pas ouvrir par le service courrier». L’enveloppe intérieure devra quant à elle, porter les mentions suivantes: «Appel d’offres restreint noEEAS-154-DELMARR-SER-FWC. À ne pas ouvrir par le service courrier. Indication du nom du candidat».

II. Protection des données:

si le suivi de votre réponse à l’avis de marché implique l’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) no45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour l’évaluation de votre candidature, conformément à l’avis de marché, et seront traitées uniquement à cette fin par le pouvoir adjudicateur désigné au point I.1). Des renseignements détaillés concernant le traitement de vos données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité consultable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf

Vos données à caractère personnel peuvent être enregistrées par le comptable du SEAE soit uniquement dans le système d’alerte précoce (SAP), soit à la fois dans le SAP et la base de données centrale sur les exclusions, si vous vous trouvez dans l’une des situations visées par:

— la décision 2008/969 de la Commission du 16.12.2008 relative au système d’alerte précoce (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée à l’adresse http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_en.cfm), ou

— le règlement no1302/2008 de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée à l’adresse http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_fr.cfm#BDCE).

III. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sur la base de l’article 126, paragraphe 1, point f), des modalités d’exécution du règlement financier.
IV. Éligibilité:
la participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales ayant leur siège ou domicile dans un État membre de l’Union européenne ainsi qu’au Maroc, en Algérie et en Mauritanie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: [email protected]
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours: dans les 2 mois suivant la date de notification au requérant, ou, à défaut, suivant la date à laquelle celui-ci en a eu connaissance. Le dépôt d’un appel auprès du Médiateur européen ne peut avoir pour effet de suspendre ce délai ou d’entraîner la fixation d’un nouveau délai.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: [email protected]
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.5)Date d’envoi du présent avis:19.12.2012