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La communauté internationale célèbre la journée mondiale des droits de l’homme sur fond de lutte contre la torture

 

La communauté internationale célèbre, demain samedi, la journée mondiale des droits de l’Homme sur fond de lutte contre la torture, les peines et traitements cruels et inhumains, qui continuent de sévir un peu partout dans le monde.

Instituée en 1950 par l’Assemblée générale des Nations Unies, cette journée, qui coïncide avec le 10 décembre de chaque année, marque l’anniversaire de l’adoption en 1948, par l’Assemblée, de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Cette année, les Nations unies ont décidé de profiter de la célébration de cette journée pour condamner la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants qui « demeurent bien trop répandus ».

Dans son message à l’occasion de cette journée, le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, souligne que « la torture ne saurait être un moyen de lutter contre le terrorisme, puisqu’elle est elle-même un instrument de terreur ».

L’interdiction de la torture « s’impose à tous les Etats, dans tous les territoires sur lesquels ils exercent leur juridiction ou un contrôle effectif », ajoute M. Annan, soulignant que cette interdiction « s’applique dans tous les cas, en temps de guerre comme en temps de paix ».

Le secrétaire général de l’ONU « demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Protocole s’y rapportant ».

A l’instar des pays aspirant à défendre les droits de leurs citoyens et à bannir toute pratique illégale, le Maroc, qui mène une lutte acharnée contre les traitements inhumains et dégradants, se dit résolu à criminaliser la torture par la force de la loi.

A cet égard, le parlement vient de se saisir d’un projet de loi qui scellera les engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, énoncés par la Convention de 1949.

Le projet de loi 43-04, déjà examiné en commission à la première Chambre du Parlement, viendra compléter le Code de la procédure pénale, et notamment l’article 231.

Une fois adopté, ce texte permettra au Maroc de figurer parmi les pays ayant banni et criminalisé la torture dans leurs législations nationales.

Il faudrait tout aussi souligner le rôle de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), installée en 2004, et qui avait principalement pour mission le règlement des violations graves des droits de l’homme commises par le passé ainsi qu’un travail de mémoire pour éviter que ces violations ne se reproduisent de nouveau.

L’IER a clôturé récemment ses travaux par l’adoption d’une série de recommandations et propositions de réformes législatives, institutionnelles et éducatives à même de garantir la non répétition des violations graves des droits humains.

Cette volonté de protéger et de défendre les droits de l’Homme se traduit également par les efforts entrepris par SM le Roi Mohammed VI.

En effet, depuis Son Intronisation en 1999, le Souverain a entrepris la mise en place d’un projet de société démocratique et moderniste basé sur l’enracinement de la culture des droits de l’Homme.

SM le Roi accorde une attention particulière aux droits de l’Homme, et ce à travers plusieurs mesures et actions visant à réconcilier les Marocains avec leur passé et à remédier aux dépassements et violations commis par le passé, dans l’objectif d’asseoir les conditions d’un avenir meilleur pour les générations montantes.

Cette action se concrétisera à travers la réparation du préjudice, la réhabilitation des victimes et l’établissement de garanties préventives et protectrices permettant de rompre avec les pratiques du passé.

Ces aménagements visant la consolidation des droits de l’Homme se sont traduits également par la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l’Homme, dont les attributions ont été élargies, et la mise en place d’un Ombudsman dénommé “Diwan Al Mdhalim”.

Cet ombudsman se veut l’instrument efficient de promouvoir l’intermédiation entre le citoyen et l’administration et de constituer une force de proposition pour la réforme de la législation, de l’administration et de la justice.