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Héritage : le Maroc est-il prêt à changer ses lois ?

De nombreuses voix se sont élevées contre «les inégalités dans l’héritage», à la suite de la publication du rapport du CNDH sur la situation de la femme, publié en octobre dernier. Lequel appelle à une réforme  du droit successoral. Dans cette même dynamique, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) présenté le lundi 7 décembre 2015 à Rabat, les résultats d’une étude intitulée « Pour un débat social autour du régime successoral : les Marocaines entre lois et évolutions socio-économiques ». Objectif : informer le grand public sur les grandes lignes de cette étude et sensibiliser les politiques sur les situations d’inégalités et les conséquences qui peuvent en découler. Dans cet entretien, Mme Nabia Haddouch, présidente de l’ADFM, nous éclaire sur la question.

La Nouvelle Tribune : De prime abord, qu’est-ce qui vous a le plus marqué dans les résultats de cette étude ?

Nabia Haddouche : Tout d’abord, ce sont les résultats de plusieurs contributions d’études et d’enquêtes réalisées par des juristes spécialisés dans le droit musulman et par des sociologues, à la demande de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc. En effet, l’ouvrage « Pour un débat social autour du régime successoral : Les Marocaines entre lois et évolutions socio-économiques » est un recueil qui regroupe un ensemble de contributions scientifiques qui abordent la problématique du régime successoral à travers ses divers aspects : sociaux, économiques, théologiens, doctrinaux… Les principales idées que l’on peut retenir de ces études montrent que les différentes ouvertures offertes par la jurisprudence en la matière rendent la réforme du régime successoral possible, que les évolutions sociales et économiques enregistrées par la société et les  familles, au Maroc, démontrent que la réforme est nécessaire, et que  les Marocains et Marocaines recourent à des pratiques de contournement pour rétablir la justice et l’égalité successorales pour les épouses et/ou filles . Ces pratiques sont largement acceptées par la société marocaine.

Est-ce que vous pensez que la société marocaine est prête à modifier des pratiques et des coutumes séculaires ?

Je pense que la société marocaine est capable de changer ses pratiques, us et coutumes. D’ailleurs, les résultats de l’enquête sur le terrain intitulé dans l’ouvrage  « Faits, Droits et Pratiques », l’a bien démontré. Egalement, tous les développements concernant les terres collectives et qui considèrent actuellement les femmes soulalyates comme des ayants-droits au même titre que les hommes montrent que les pratiques changent dans le temps selon le contexte ; il suffit juste de la volonté des concernés et de la volonté politique des décideurs. Dans tous les cas, les pratiques us et coutumes sont une création sociale : c’est la société,  en fonction de ses besoins et contraintes, qui les crée. A ce titre, elle peut les faire perdurer ou à l’opposé, les changer en fonction des évolutions sociales.

A titre d’exemple, l’éducation des filles, l’emploi rémunéré des femmes, le recours à la contraception sont des pratiques récentes. Toutefois, elles sont bien acceptées par la société d’aujourd’hui.

Le régime successoral étant en grande partie inspiré des recommandations de l’Islam, ce débat ne risque–t-il pas de provoquer un tollé chez une partie de la population ?

Il faut noter que dans les contributions du recueil les chercheurs ont montré que plus des deux tiers des dispositions successorales relèvent du droit positif et que d’autres relèvent de la tradition pré-islamique.

Nous comptons beaucoup sur le débat social pour permettre d’avancer sur cette question considérée pendant longtemps comme relavant de la sphère de « l’interdit » par les conservateurs. Il faut juste travailler sur la manière de présenter ce débat à la société marocaine.

De tous temps, il y a eu de la résistance au changement, quel qu’il soit. En particulier dans tous les processus de réformes qui concernent les femmes au Maroc. Les résistances de la part des conservateurs, et le recours à l’instrumentalisation de la religion. Ce fut le cas il y a environ 15 ans lors de la réforme du code la famille.

Ne pensez-vous pas qu’il existe déjà une panoplie de lois qui ne sont pas appliquées ? Est-ce qu’il ne faudrait pas s’attaquer d’abord à ce problème avant de s’attaquer aux questions de l’héritage, qui ne concernent qu’une partie minime de la société ?

En réalité, et pour faire valoir les droits des femmes, nous nous attaquons d’ores et déjà à l’application des lois, au suivi des politiques publiques, à la mise en place des mécanismes de promotion et de protection des droits des femmes, en conformité avec les dispositions constitutionnelles. Mais plaider pour l’application des lois n’est en aucun cas notre seul objectif, puisque  nous continuons en même temps à mener nos combats pour la réforme des lois et l’exemple de la réforme du code pénal actuellement le montre si bien.

La question de l’héritage est une question fondamentale pour nous. Aussi nous considérons à l’ADFM qu’il est tant d’ouvrir un débat social serein sur la loi régissant les règles successorales, qui constitue une loi parmi tant d’autres dans l’arsenal juridique marocain, et de participer à ce débat par le présent recueil.

Source : LNT