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Évaluation du projet “Lutte contre la corruption et promotion de la transparence par le renforcement de capacités des éluEs locaux “

A-Objet

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la Transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en 1996 et reconnue d’utilité publique en juin 2009.

Transparency Maroc a mené un projet sur la gouvernance locale avec le soutien financier de l’ambassade de Grande Bretagne à Rabat et dont les objectifs sont :

  • Sensibiliser les éluEs locaux sur la transparence dans la gestion des affaires locales ;
  • renforcer les capacités des éluEs locaux en matière de transparence ;
  • promouvoir les mécanismes participatifs au  niveau local conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • promouvoir le respect des lois et règlements relatifs à la gestion territoriale ;
  • encourager les collectivités territoriales à se doter d’instruments d’accès à l’information pro actifs ;
  • développer un plaidoyer  pour la bonne gouvernance et les bonnes pratiques auprès des élus locaux et des autorités de tutelle.
  • renforcer les capacités de la société civile afin de lui permettre une plus grande implication dans la gestion des affaires locale.

B-Objectifs

L’objectif attendu est d’évaluer la qualité de l’exécution du projet et des outils utilisés.

L’évaluation doit permettre en particulier de :

  • vérifier dans quelle mesure les objectifs ont été atteints et prendre les décisions adéquates pour la poursuite de l’expérience ;
  • adapter en fonction des résultats la structure à adopter ;
  • mettre en place et communiquer une stratégie claire, chiffrée et partagée.

La mission d’évaluation s’attachera à analyser le projet à la lumière des critères suivants :

Pertinence

Faisons-nous une action efficace? Quelle est la pertinence ou la portée de l’intervention par rapport aux exigences et les priorités locales et nationales ?

  • Pertinence du choix des cibles ;
  • pertinence et efficacité des outils.

 Efficacité

Les objectifs prévus sont-ils atteints? Quel est l’impact réel du projet par rapport aux objectifs fixés (Comparaison: résultats/ objectifs)?

  • Est-ce les bénéficiaires participent aux sessions de formation ?
  • Est-ce que les bénéficiaires sont satisfaits des contenus des formations ?
  • Est-ce que le chronogramme établi est respecté ?

 Rentabilité et gouvernance

Quelle est l’efficacité du taux d’utilisation des ressources utilisées (Comparaison: ressources utilisées/ résultats)?

  • Est-ce que les fonds alloués au projet sont utilisés de façon efficiente ?
  • Est-ce que Transparency Maroc respecte les procédures d’achats et les règles de concurrence ?
  • Est-ce que les ressources humaines mises à la disposition du projet sont qualifiées pour l’exécution du projet ?
  • Est-ce l’expertise externe mise à la disposition du projet répond aux qualifications requises ?
  • Est-ce qu’il existe ou peut exister un conflit d’intérêts durant le processus d’exécution du projet ?

Impact

Est-ce que les interventions contribuent à la réalisation des objectifs d’amélioration de la situation nationale. Quel est l’impact de l’intervention  sur le groupe cible par rapport à la situation globale?

  • Est-ce que le contenu des sessions de formation est pertinent ?
  • Est-ce que les sessions de formation participent à l’amélioration des connaissances des bénéficiaires ?
  • Est-ce que le guide et l’application smart phone sont pertinents et efficaces ?

Durabilité

Est-ce que les effets et impacts positifs sont durables? Comment la durabilité ou la permanence de l’intervention et des ses effets sont évalués ?

  • Est-que les bénéficiaires adoptent des mesures de bonne gouvernance et de transparence ?

C-Période à évaluer

-Avril 2015- Mars 2016

-Juillet 2016- mars 2017

D-Durée de l’évaluation

30 jours à compter de la date de signature de l’ordre de service.

E-Méthodologie d’évaluation

La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission d’évaluation du projet reposera principalement sur l’exploitation des différents documents, supports et outils de formation et rapports produits dans le cadre du projet ainsi que sur les publications produites. Un travail d’observation de l’équipe qui assure l’exécution du projet.

Des entretiens avec des responsables de Transparency Maroc, des membres de l’équipe du projet ainsi qu’avec les acteurs sociaux identifiés en concertation avec Transparency Maroc peuvent avoir lieu.

F-Livrables

Le consultant est tenu de produire et remettre :

  • un rapport provisoire du diagnostic, sous Word, qui sera soumis à l’avis des instances de l’association ;
  • une présentation, sous PowerPoint, des résultats de l’évaluation lors d’une réunion de restitution ;
  • un rapport final du diagnostic présentant également les possibilités de réorientation et de recadrage du projet, en tenant compte des différentes remarques et observations.

 

Transparency Maroc met en place une commission (avec la participation du bailleur de fonds) qui aura, entre autres, la charge de valider les propositions du consultant. Le rapport ne sera définitivement accepté qu’après validation de l’ensemble des recommandations par la commission de suivi.

Ce rapport ainsi que les documents produits dans le cadre de la prestation seront propriété exclusive de Transparency Maroc et de son partenaire l’ambassade de Grande Bretagne à Rabat qui en l’usage qu’ils jugeront nécessaire. Nul usage n’en sera fait sans son autorisation explicite.

G-Durée

La livraison du rapport provisoire est prévue sur une durée de six semaines à compter de la date de l’ordre de service. Transparency Maroc dispose de 15 jours à dater de la réception de ce rapport pour sa validation. Le consultant dispose de 15 jours pour la livraison du rapport final. Transparency Maroc dispose de 15 jours à dater de la réception de ce rapport pour sa validation.

H- Clauses de règlement

Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :

  • 40% à la validation du rapport provisoire ;
  • 60% à la validation du rapport final.

Les règlements seront effectués en contrepartie de la présentation d’une facture. Si le consultant est une personne physique, ils subiront le prélèvement fiscal à la source prévu par la loi.

I-Qualifications et compétences requises

  • une expérience confirmée d’au moins 5 ans dans le domaine de la conduite d’études socio-économiques et d’élaboration des procédures ;
  • des compétences en termes d’élaboration de guide d’entretien et de questionnaires.

J-Formulation de l’offre 

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leurs références et CV détaillé, la note méthodologique et le planning dans la limite du délai fixé par la clause F, l’offre financière dans la limite du budget fixé par la clause G, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention « Candidature» au local de Transparency Maroc à Rabat sis au 28 Rue Oum Errabiaa, Agdal, ou par courrier électronique à l’adresse contact@transparencymaroc.ma avant le 10 décembre 2016.