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Etude sur les tendances en matière de réforme de la législation du travail en Europe

Dans la dernière décennie, afin d’améliorer la flexibilité dans les entreprises, les autorités publiques et les législateurs nationaux ont adopté une série de mesures, entre lesquelles il y a les modifications au droit national du travail. En certains cas, les réformes générales du droit du travail ont déjà été acheminées avant la crise économique, avec l’objectif déclaré de « le moderniser ». Cependant, à partir de la fin du 2008 l’activité réformiste du législateur s’est fait encore plus intense; en faite ce dernier a adopté un recueil de règles aptes à endiguer la crise et, en perspective, à la dépasser (comme feedback aux pressions des marchés financiers et aux demandes provenantes de la part de l’Europe). Dans quelques Pays, un échange de gouvernement a accéléré les changements draconiens dans le droit du travail, en dépassant toutes consultations participatives avec les parties sociales et, en particulier, avec les syndicats. En autres cas, telles réformes structurales ont été demandées, ou parfois imposées, aux État membres, de la part des Institutions européennes et internationales et par des Organisations comme la Banque Centrale Européenne (BCE), la Commission Européenne et le Fond Monétaire International (FMI) – la soit-disant “Troika” – (c’est le cas, par exemple, du Portugal et de Espagne où les réformes ont été «concordées» entre la Troika et les gouvernements, à travers des Protocoles d’accord). La Commission Européenne est intervenue avec des instruments de soft law pour adresser le changement vers la flexibilité du marché du travail, comme déclaré dans une Communication du 2010: «les politiques de flexicurité sont le meilleur instrument pour moderniser les marchés du travail: elles doivent être revisitées et adaptées au contexte post-crise, afin d’accélérer le rythme des réformes, de réduire la segmentation du marché du travail, de soutenir l’égalité de genre et de rendre fructueuses les transitions». Dans plusieurs états membres les réformes du marché du travail, déjà réalisées ou en cours de réalisation, sont basés sur la thèse selon laquelle rendre les marchés du travail plus flexible serait une des meilleures réponses à la crise. Dans certains cas ça s’est traduit en mesures de déréglementation fragmentaires mais significatives, dans autres cas il a comporté des révisions profondes de l’entier code du travail. Enfin, il y a certains États ù ils ont eu lieu des changements fondamentaux aux structures et aux procès des relations industrielles, qui gravent profondément sur le dialogue social et sur la négociation collective à l’intérieur des Pays traités jusqu’à les compromettre.

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