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Etude sur les discriminations à l’égard des femmes dans le code de la famille et le code pénal au Maroc

Dans l’objectif de contribuer à l’instauration d’un environnement juridique favorable au respect des droits des femmes, l’association Droit et Justice a lancé en mai 2015 le projet « Promouvoir la réforme judiciaire pour la parité homme /femmes au Maroc », cofinancé par l’Union européenne.

Ce projet est composé de trois volets essentiels ; 1- Analyser les textes de lois discriminatoires à l’égard des femmes au niveau du code de la famille et du code pénal afin de produire des recommandations. 2- Fournir des formations pour les juges et les policiers pour une meilleure application des lois. 3-créer un numéro vert à la disposition des femmes victimes d’acte de discrimination et de violence. 4- Organiser des caravanes de justice au niveau de trois régions (SousMassa-Dra, Meknès-Tafilalet et Doukkala-Abda, Gharb) pour informer les femmes rurales sur leurs droits.

Objet de la consultation

Cette consultation a pour objet d’analyser les articles de lois discriminatoires à l’égard des femmes au niveau du code de la famille et le code pénal. L’analyse a pour but de produire des recommandations et développer une stratégie de plaidoyer. Les articles qui feront objet d’analyse sont liés aux thématiques suivantes : mariage des mineures, la filiation, la garde et tutelle, la séparation des biens après le divorce, la polygamie, les crimes d’honneur, la hiérarchie des peines de viol et la violence à l’égard des femmes en matière pénale.

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