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Etude sur les discriminations à l’égard des femmes dans le code de la famille et le code pénal au Maroc

Dans l’objectif de contribuer à l’instauration d’un environnement juridique favorable au respect des droits des
femmes, l’association Droit et Justice a lancé en mai 2016 le projet « Promouvoir la réforme judiciaire pour la
parité homme /femmes au Maroc », cofinancé par l’Union européenne. Ce projet est composé de quatre
volets essentiels : 1- L’analyse des textes de lois discriminatoires à l’égard des femmes au niveau du code de la
famille et du code pénal afin de produire des recommandations. 2- Organisation formations pour les juges et
les policiers pour une meilleure application des lois. 3- Création d’un centre d’écoute juridique destiné aux
femmes. 4- Organisation des caravanes de justice pour informer les femmes rurales sur leurs droits.

Objet de la consultation

Cette consultation a pour objet d’analyser les articles de lois discriminatoires à l’égard des femmes au niveau
du code de la famille et le code pénal. L’analyse a pour but de produire des recommandations et développer
une stratégie de plaidoyer. Les articles qui feront objet d’analyse sont liés aux thématiques suivantes : 1) la
séparation des biens après le divorce, 2) la polygamie, 3) les violences à l’égard des femmes en matière
pénale (vous trouverez ci-dessous la liste des articles détaillés).

L’analyse traitera les 3 points suivants :

– Etudier et analyser les discriminations à l’égard des femmes au niveau de la législation mais aussi au niveau
de la pratique.
– Relever et analyser les contradictions entre la législation nationale et la constitution ainsi que les conventions
internationales ratifiées par le Maroc.
– Elaborer une étude comparative des thématiques proposées avec d’autres pays de la région MENA.

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