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Etude sur la règlementation du travail et la participation des femmes au marché du travail au Maroc

La législation du travail héritée des protectorats espagnol et français a introduit dans le droit marocain dit moderne les discriminations à l’égard du travail des femmes qui figuraient à l’époque dans les législations métropolitaines. Formellement, les inégalités légales ainsi instituées ont porté principalement sur l’autorisation maritale pour exercer un travail rémunéré ou une activité commerciale, les salaires, le travail de nuit et les « activités pouvant menacer la moralité publique ». Certaines parmi elles trouvaient leur fondement dans les normes internationales du travail et d’autres dans les règles du statut personnel de ces pays qui consacraient le mariage sous le régime de la communauté des biens et conféraient au mari une tutelle juridique sur l’épouse y compris pour le droit d’ester en justice. Ce régime avait été déclaré d’ordre public et devait s’ appliquer en conséquence même à l’encontre des femmes dont le statut personnel reconnait la pleine capacité juridique et la séparation des biens sous le régime du mariage. Son impact sur l’accès des femmes au travail ne devait pas cependant être important en raison à la fois de leur faible participation à l’époque à l’activité économique et de la situation d’infériorité dans laquelle elles se trouvaient dans la vie civile. Leur émancipation juridique s’est achevée en la matière en 1963 en France et en 1975 en l’Espagne. En revanche, au Maroc, l’abrogation de ces dispositions s’est heurtée jusqu’à 1995 aux résistances des forces conservatrices qui invoquaient l’autorité du mari sur la famille et le devoir d’obéissance de l’épouse tels qu’il sont formulés par le fikh et qu’ils ont été codifiés par la moudawana de 1958 pour justifier la limitation à la capacité de la femme au travail.

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pdf Genre et Legislation Maroc Filali Meknessi Aout 2012 494 KB 498

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