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Etude « des recettes et dépenses publiques » : outils d’analyse et d’action

La prestation s’inscrit dans le cadre du projet de l’Espace Associatif «  Mobilisation Citoyenne pour la Redevabilité des Finances Publiques », en partenariat avec l’Association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative dans le Sud-est ATMDAS et avec l’appui de l’Union Européenne.

Ce projet vise parmi ses objectifs à sensibiliser et renforcer les capacités institutionnelles des éluEs en termes de gouvernance et de suivi des finances publiques et particulièrement, locales.

Il se donne également pour ambition d’accompagner ces acteurs locaux à améliorer leur performance de gouvernance des ressources financières et leur déploiement dans les projets locaux de développement.

Considérant l’importance des questions relatives aux finances locales, aux ressources fiscales et au développement local dans les nouvelles prérogatives qui sont attribuées aux collectivités territoriales, il est nécessaire de renforcer cette catégorie d’acteurs( élus et cadres régionaux ciblés) et leur permettre de disposer des capacités et des outils nécessaires au suivi et évaluation des politiques précitées, et de pouvoir adapter leur programmes d’actions communaux PAC aux exigences et priorités locales, afin de pouvoir les inscrire dans une approche plus juste et équitable.

Dans ce même sens, étant donné que le budget est le document  retraçant  des prévisions de toutes les recettes et de toutes les dépenses à effectuer au  cours de l’exercice pour lequel il est voté. Il est considéré également comme l’acte le plus important de la gestion communale vu qu’il traduit le programme de l’action communale (PAC).

Le budget communal est à la fois un acte politique qui décide, avant qu’elles ne soient exécutées, toutes les interventions communales ayant une incidence financière au cours de l’année concernée, et un acte juridique qui autorise l’organe exécutif à dépenser jusqu’à concurrence du montant voté et à percevoir les recettes prévues.

Prenant part aussi, des questions tournant autour de la gestion communale, de la gouvernance financière des collectivités territoriales, de l’insuffisance des ressources financières des communes et d’autres problématiques liées au recouvrement des recettes fiscales et la mobilisation des ressources, l’ambition de cette étude est de mener une analyse pertinente dans le cas marocain des problématiques de gouvernance des finances communales, mais également de l’incidence du choix politique sur la gestion des finances locales et les décisions budgétaires et financières.

I-                    RESULTATS ATTENDUS de l’etude :

En tant que partie intégrante de la phase d’ancrage de la redevabilité des finances publiques, cette étude est nécessaire pour assurer, dès les toutes premières étapes du plaidoyer, que l’appui de la gouvernance des finances publiques repose sur une évaluation réaliste des problématiques, des opportunités, des priorités et des contraintes spécifiques.

L’étude complétera et approfondira l’analyse initiale effectuée à l’aide des focus-groupes de la première  partie du projet.

Elle devra faciliter la continuité du dialogue entre l’ensemble des parties prenantes du projet et améliorer leur participation dans le processus de redevabilité. Ceci permettra de renforcer la capacité des acteurs à mettre en œuvre leurs compétences acquises en suivi des finances au profit d’un processus de gouvernance financière efficace.

Pour ce faire, elle mettra l’accent entre autre sur les points suivants:

  • état des lieux des ressources fiscales (potentiel fiscal);
  • arsenal juridique et réglementaire ;
  • analyse de l’environnement de l’administration territoriale ;
  • mobilisation des ressources financières communales ;
  • analyse des options et des contraintes (contribution au développement régional : économique et social);
  • outils d’analyse et d’action ;
  • perspectives de bonne gouvernance.

II-                  calendrier et programme de travail :

Le consultantE devra respecter le calendrier suivant lors de l’établissement de sa proposition et indiquer comment il/elle peut s’y tenir, voire l’améliorer :

 

Présentation de l’ossature de l’étude 15 jours après signature du contrat
Réunion de travail
Présentation du rapport préliminaire  de l’étude 25 jours
Réunion de travail
Remplissage et finalisation du fond et de la forme 25 jours
Réunion de présentation du rapport synthétique et de l’étude finalisée

 

III-                Qualification et expérience recquises :

Le candidat/la candidate doit remplir les conditions suivantes :

  • Disposer d’un niveau académique adéquat ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle dans le/les domaines en question ;
  • une connaissance opérationnelle du domaine de gouvernance des finances publiques et ressources fiscales, des acteurs institutionnels et administration territoriale, du mouvement associatif, ainsi que du contexte de développement territorial au Maroc.

IV-               Soumission de l’offre

Le consultant/la consultante est censé/e envoyer son dossier de soumission contenant les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :

  1. Curriculum Vitae mettant en valeur ses expériences et ses compétences en lien avec la consultation, y compris le nom du contact numéro de téléphone et e-mail ;
  2. Note méthodologique sur la session de formation traduisant la compréhension du consultant(e) du contenu des TDR, ainsi que le contenu et méthodologie proposés;

V-                 Libravles

Dans le cadre de cette prestation, le/la consultant(e) devra produire les documents suivants, en versions arabe et française:

  • une note méthodologique exécutive de 4 à 6 pages, intégrant un calendrier plus détaillé et le contenu proposé (sommaire) pour l’étude en français ;
  • un rapport de mission complet avec la liste de personnes rencontrées et structures visitées en français (15 pages);
  • le rapport de synthèse en français et en arabe (15 pages) ;
  • l’étude détaillée et finalisée en français et en arabe (de 50 pages hors bibliographie et annexes) ;
  • le/la consultant(e) tiendra compte des commentaires formulés pendant les réunions de travail, lors de la rédaction du rapport final de l’étude.

NB : une séance de travail avec le/la consultant(e) retenu(e) aura lieu au siège  de l’Espace Associatif pour mieux cadrer la mission. Il / elle recevra des documents complémentaires de l’EA et sur le projet.

Pour dépôt de candidature :

[email protected]  et [email protected] ; ou bien  A l’adresse : ESPACE ASSOCIATIF, 55, Rue Melouiya, Appt.1, Agdal, Rabat
Tél : 0537 77 43 41/0661 43 50 45, Fax : 0537 77 41 83
Délai : date limite de dépôt de candidature le 08 octobre 2017

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