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Etude concernant l´application des principes constitutionnels et juridiques en matière de participation démocratique des citoyens et de la société civile au Maroc

La « démocratie représentative » est le régime démocratique dans lequel les citoyen/nes expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent partiellement leurs pouvoirs. Ces élus, représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent le gouvernement.  Pour ce qui est de la « démocratie participative », elle regroupe un certain nombre de dispositifs qui permettent l’implication et la participation directe des citoyen/nes dans le débat public et dans la prise de décisions politiques. La démocratie participative intervient ainsi pour compléter la démocratie représentative.

La Constitution actuelle, approuvée par referendum en 2011, renforce le principe de la participation citoyenne en précisant dès le préambule que « le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance… ». D´autres articles de la Constitution s´inscrivent dans la même ligne, parmi lesquels on peut signaler les suivants : Articles 1, 12, 13, 14, 15, et 139 (voir Annexe 1).

D´autre part, dans le cadre du processus de démocratie participative et de la Régionalisation avancée, les nouvelles lois organiques des collectivités locales (régions, provinces et communes) prévoient la participation des organisations de la société civile (OSC) et des citoyen/nnes dans la vie publique (Voir Annexe 2 sur la Loi organique relative aux communes, n°113-14).

  1. Objet de l’étude

En étroite collaboration avec le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) qui siège dans le comité scientifique en charge de superviser le processus de réalisation de la présente consultation, l’objectif de cette étude est d’analyser et évaluer l’état de la mise en place et l´effectivité des mécanismes de participation prévus par les lois des collectivités territoriales au niveau des régions, provinces et préfectures et communes. L’évaluation sera axée essentiellement sur l’identification des facteurs d’impulsion ou de blocage de cette participation, et la formulation de recommandations dans ce sens.

L’évaluation se basera en partie sur l’analyser de l’expérience du « Convenio » en termes de résultats et de leçons apprises dans le cadre du processus de démocratie participative e entamé par le Maroc à partir de 2011.

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