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Etude concernant l´application des principes constitutionnels et juridiques en matière de participation démocratique des citoyens et de la société civile au Maroc

En étroite collaboration avec le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) qui siège dans le comité scientifique en charge de superviser le processus de réalisation de la présente consultation, l’objectif de cette étude est d’analyser et évaluer l’état de la mise en place et l´effectivité des mécanismes de participation prévus par les lois des collectivités territoriales au niveau des régions, provinces et préfectures et communes. L’évaluation sera axée essentiellement sur l’identification des facteurs d’impulsion ou de blocage de cette participation, et la formulation de recommandations dans ce sens.

L’évaluation se basera en partie sur l’analyser de l’expérience du « Convenio » en termes de résultats et de leçons apprises dans le cadre du processus de démocratie participative e entamé par le Maroc à partir de 2011.

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