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Elaboration d’une cartographie des associations et évaluation de leurs capacités institutionnelles et organisationnelles pour un partenariat visant l’assistance et la protection des victimes de la traite

Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet « lutte contre la traite des personnes à travers le renforcement des capacités des ONG et des autorités au Maroc », dont l’objectif global est d’améliorer la protection des victimes de la traite et des autres migrants vulnérables au Maroc.

Dans le souci de faire un état des lieux préalable et d’identifier les axes et les modes d’intervention des acteurs concernés par l’assistance et la protection des victimes de la traite et des autres groupes à risque, l’Organisation internationale pour les migrations (l’OIM) a décidé d’effectuer une étude pour l’identification de trois organisations de la société civile (OSC) au Maroc dont les capacités seront renforcées pour promouvoir la protection des victimes de la traite.

Ce projet vise à améliorer la protection des victimes de la traite à travers une implication de ces organisations en sus des institutions publiques dans l’assistance aux victimes de la traite, et l’offre de solutions durables pour cette population vulnérable parmi les migrants.

Il intervient dans un moment où le Maroc est en cours de préparation d’un avant-projet de loi sur la traite visant à assurer une meilleure protection et assistance aux victimes de la traite et où le pays a mis en place une politique migratoire basée sur une approche humaniste et conforme au droit international.

  1. Contexte

Le Maroc connait un fort flux migratoire provenant de l’Afrique subsaharienne et aussi de certains pays de l’Asie, de l’Europe et de pays arabes, devenant non seulement un pays de transit mais aussi une terre d’accueil pour les migrants. A ce jour il n’y a pas de statistiques officielles sur le nombre de migrants en situation irrégulière présents au Maroc. Le nombre de migrants en situation administrative irrégulière au Maroc serait entre 25.000 et 40.000 personnes. Les conditions de vie de cette population et des autres groupes vulnérables (réfugiés, demandeurs d’asile, mineurs non accompagnés) sont souvent précaires.

Une réforme de la politique migratoire a été annoncée au Maroc en Septembre 2013. L’un des principaux piliers de cette nouvelle politique vise la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la migration, à l’asile et à la traite de personnes. Bien que le Maroc ait signé le Protocole de Palerme en Avril 2011, ce qui constitue un progrès considérable dans la lutte contre la traite des êtres humains, il n’existe en effet aujourd’hui aucun protocole ou législation nationale contre la traite, permettant d’identifier les victimes parmi les populations à risque, et de les orienter vers des structures adéquates. Les migrants en situation irrégulière, victimes de la traite, sont particulièrement vulnérables, étant donné que leur statut juridique précaire ne leur laisse que peu de possibilités pour signaler les crimes ou demander une assistance.

Une étude réalisée par L’OIM Maroc en 2009, en partenariat avec le Ministère de la Justice et des Libertés, intitulée « Traite transnationale des personnes : Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc »[1], a révélé d’ailleurs que les victimes de la traite ne bénéficient toujours pas d’une protection adéquate.

En outre, l’OIM Maroc à travers son programme de retour volontaire et d’aide à la réintégration des migrants en situation irrégulière au Maroc (AVRR), compte parmi ses bénéficiaires des victimes de la traite qui ont besoin d’une attention et d’une protection particulière. En 2013, 61 victimes de la traite ont été assistées dans le cadre de ce programme. En 2014, le nombre de victimes assistées s’élève à 32 jusqu’au 31 octobre 2014. Toutefois, en l’absence de structures permettant de leur assurer une protection adéquate (hébergement, accompagnement, soutien psychologique…), l’OIM se contente d’aider les victimes de la traite qui désirent retourner à leurs pays d’origine dans le cadre de ce programme.

Le projet « lutte contre la traite des personnes à travers le renforcement des capacités des ONG et des autorités au Maroc » dans lequel s’inscrit la présente consultation, vise à identifier des OSC qui peuvent s’associer à l’OIM pour des partenariats susceptibles d’assurer une meilleure assistance aux victimes de la traite et des autres groupes à risque. En coordination avec les responsables marocains, notamment l’Entraide nationale[2] qui collabore déjà avec l’OIM dans diverses activités, en sus des autres intervenants (Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice et des Libertés, Ministère chargé des marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, Ministère de la Santé), et en étroite collaboration avec les OSC et des centres de protection sociale, le projet proposé s’appuiera sur les initiatives précédentes pour améliorer les capacités existantes des parties prenantes afin de faciliter la protection effective et l’assistance aux victimes de traite, notamment dans le cas de l’adoption de la future loi sur la traite des êtres humains.

  1. Objet  

L’étude, dans laquelle s’inscrit la présente consultation a pour but de dresser une cartographie des acteurs aux niveaux local et national, y compris les organisations de la société civile qui travaillent dans le domaine de protection sociale et pouvant étendre leurs activités aux victimes de la traite parmi les migrants. Il s’agit d’identifier ces acteurs : leur statut/tutelle, leurs prérogatives, leurs domaines interventions en contenu et en périmètre géographique, les approches adoptées, les outils d’accompagnement et de suivi, la nature des liens entre les acteurs, les points forts, les difficultés et les limites, les attentes respectives, etc.

L’étude porte sur deux volets :

  • Réalisation d’une cartographie : elle doit permettre d’identifier et de catégoriser les OSC au Maroc actives dans le domaine de protection des droits et d’assistance aux catégories les plus vulnérables (femmes, enfants…) ;
  • Analyse des capacités institutionnelles et organisationnelles : elle devra aboutir à l’identification de trois OSC qui vont s’associer à ce projet pour inclure la protection et l’assistance aux victimes de la traite.

Les résultats de l’étude doivent permettre à l’OIM de :

  1. Mieux comprendre le rôle et les prérogatives de chaque catégorie parmi les acteurs, notamment les OSC ;
  2. Prendre connaissance des programmes en cours ou projetés des OSC;
  3. Avoir une compréhension actualisée de leurs réussites, leurs problèmes et de leurs besoins ;
  4. Affiner l’analyse des besoins et des demandes des organisations ciblées en termes de changements de pratiques et de formation continue ;
  5. Affiner les contenus des formations à dispenser afin de les faire correspondre aux attentes des bénéficiaires du Programme ;
  6. Mieux apprécier le rôle de chaque acteur dans la coordination et la mise en réseau autour du projet de protection des victimes de la traite.
  1. Prestations demandées

Le/la consultant(e) doit fournir, dans son offre de service, une note méthodologique exhaustive et étayée permettant d’évaluer, la pertinence et la qualité de l’approche proposée

Le descriptif indicatif, ci-après, a pour objectif de donner une idée sur les prestations qui serviront de base de discussion avec le/la consultant(e) au moment de l’examen de l’offre :

  • Prestation n°1 : Réalisation d’une cartographie 
  • Fournir un plan de travail et une méthodologie adéquate (outils de recherche, visites sur le terrain, etc.) pour mettre en œuvre l’étude en question ;
  • Réaliser une analyse des données sur les acteurs et les structures intervenant directement et/ou indirectement dans la protection, l’accompagnement et la réinsertion des catégories les plus vulnérables ;
  • Dresser une cartographie des OSC qui agissent dans le domaine de protection sociale;
  • Recenser parmi les organisations ciblées celles intervenant ou pouvant intervenir dans le processus d’assistance et de protection des victimes de la traite.

Pour mener à bien la mission demandée conformément à la présente consultation, la cartographie doit être élaborée sur la base des informations spécifiques à chaque OSC en se basant sur les contacts, une documentation riche et pertinente actualisée issue d’outils fiables, complétée par d’autres outils notamment les enquêtes.

  • Prestation n°2 : Analyse des capacités institutionnelles et organisationnelles
  • Identifier les capacités organisationnelles des organisations ciblées à accompagner le processus d’assistance et de protection des victimes de la traite (ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles) ;
  • Identifier en concertation avec l’OIM trois organisations les plus appropriées pour fournir ou améliorer les services principaux pour les victimes de la traite tels que l’abri, l’assistance médicale, le soutien psychosocial et l’assistance juridique ;
  • Identifier les besoins en formation et en renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles des organisations identifiées et la manière dont ces besoins peuvent être satisfaits ;
  • Formuler des recommandations pertinentes pour le Gouvernement marocain devant constituer une base pour des partenariats pérennes pour la mise en œuvre de la prochaine loi sur la traite des êtres humains.

L’analyse des capacités institutionnelles et organisationnelles devra aboutir à l’identification de trois OSC avec lesquelles l’OIM va nouer des partenariats dans le cadre du projet « lutte contre la traite des personnes à travers le renforcement des capacités des ONG et des autorités au Maroc ».

  1. Livrables 

Les rapports suivants devront être livrés selon le chronogramme validé par l’OIM, en début de mission :

  • Rapport sur la cartographie des associations restituant les informations recueillies sous forme de grille et de fiches par catégorie d’OSC ;
  • Rapport préliminaire sur l’analyse des capacités : livré pour sa révision et approbation par l’équipe de l’OIM. Il sera établi suivant le format du rapport final ;
  • Rapport final sur l’analyse des capacités : comprendra entre 50 et 70 pages, en plus des annexes, en respectant les chapitres suivants :
  • Résumé exécutif mettant en exergue les résultats principaux et prioritaires, les conclusions, les apprentissages et les recommandations les plus importantes.
  • Présentation du projet, en introduction, indiquant l’objectif de l’étude, les principales questions et les résultats et le processus de l’étude.
  • Méthodologie : description de l’approche méthodologique adoptée, l’argumentation sur la méthode appliquée, les outils conçus pour la collecte d’informations et les analyses menées ainsi qu’une évaluation du processus de réalisation de l’étude.
  • Résultats de l’étude : description des constats, des données et des observations significatifs pour répondre aux questions spécifiques proposées, ainsi que d’autres aspects importants proposés par le/la consultant(e).
  • Conclusions et recommandations : doivent contenir des propositions pratiques et applicables qui aident à améliorer l’assistance et la protection des victimes de la traite.
  • Annexes : il est indispensable d’inclure les termes de référence et la proposition de travail, comprenant la description de la méthodologie d’évaluation, les outils utilisés, la liste des interviewés, les références, la bibliographie, les photos, les transcriptions d’entrevues ou des focus groupes, etc.
  1. Durée

La durée de la consultation s’étale sur une durée de durée de 45 jours calendaires à compter de la date de l’ordre de service. Le rapport sur la cartographie doit être livré au plus tard le 13 janvier 2015. La version préliminaire de l’analyse des capacités doit être livrée avant le 16 février 2015. Suite aux commentaires de l’OIM, le consultant soumettra la version finale avant le 28 février 2015.

  1. Qualifications et compétences requises

Le candidat doit démontrer un fort intérêt à travailler avec une méthodologie systémique et une forte motivation et un engagement démontrés pour les causes liées aux droits de l’Homme. Il doit être également en mesure de considérer tous ceux qui fournissent des services comme des « clients » et chercher à comprendre leurs points de vue ; établir et entretenir des partenariats productifs avec eux en gagnant leur confiance et leur respect ; identifier leurs besoins et les satisfaire par des solutions appropriées.

Les qualifications requises sont :

  • Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures en sciences sociales, développement social, droit et/ou Relations Internationales ;
  • Bonne compréhension de la thématique migratoire et du contexte migratoire au Maroc (droits des migrants, concept de traite des personnes). La maitrise de l’environnement social, culturel ou politique du Maroc serait un atout ;
  • Expérience professionnelle de 5 à 10 ans dans le domaine des droits de l’Homme et / ou de la migration. Une expérience dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains ou l’exploitation des personnes serait un atout ;
  • Expérience au sein ou avec les agences des Nations Unies et / ou OSC, serait un atout ;
  • Bonne maîtrise du français (écrit et parlé). La maitrise de l’Arabe serait un atout ;
  • Compétences d’analyse et de synthèse, et de communication notamment avec des acteurs de divers horizons.

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cet appel à candidature sont prié(e)s d’envoyer une brève proposition de la méthodologie du travail (max 2 pages) et leur CV à l’adresse électronique : [email protected], au plus tard lundi, 8 décembre 2014.

[1] https://www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/activities/countries/docs/Traite_Transnationale_des_personnes_%20Etat_des_lieux_et_analyse_des_r%C3%A9ponses_au_Maroc.pdf

[2] l’Entraide Nationale a réalisé un rapport qui a inventorié 1347 organismes de protection sociale au Maroc ciblant 160 000 bénéficiaires