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Elaboration de guide sur « la mise en œuvre des budgets citoyens»

La prestation s’inscrit dans le cadre du projet de l’Espace Associatif «  Mobilisation Citoyenne pour la Redevabilité des Finances Publiques », en partenariat avec l’Association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative dans le Sud-est ATMDAS et avec l’appui de l’Union Européenne.

Ce projet vise parmi ses objectifs à mettre l’accent sur la redevabilité et la transparence budgétaire qui est au cœur de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Il se donne également pour ambition d’accompagner les acteurs locaux impliqués dans ce projet, à améliorer leur performance de gouvernance des ressources financières, ainsi que leur déploiement dans les projets de développement.

En effet, la qualité des dépenses publiques est primordiale pour assurer l’efficacité des actions publiques en termes de réalisation des investissements et projets publics. La bonne gestion des investissements publics repose sur une panoplie de mesures d’accompagnement, notamment, une bonne planification des projets, un processus de sélection crédible, l’existence d’un budget et d’un processus de marchés publics adéquats pour assurer l’exécution des projets, et un bon système de suivi et d’évaluation pour améliorer l’efficacité des investissements et projets publics.

Ceci dit  la présence d’un système de redevabilité des finances publiques approprié et opérationnel, dont les acteurs veilleront en permanence sur les dépenses, auront accès aux informations financières et aux états d’avancement des projets concernant leurs territoires pour pouvoir influencer et améliorer la qualité des décisions relatives aux dépenses publiques.

I-                    OBJECTIFS :

Le guide fournira aux organisations de la société civile, aux élu(e)s et au personnel des communes impliqués dans le projet une proposition de stratégie cohérente de coopération public-société civile locale au développement de la redevabilité concernant les ressources financières et fiscales.

Il procurera suffisamment d’informations et de justifications remontées et traitées après le travail du terrain, pour permettre à ces acteurs de prendre une décision bien fondée à propos de leur participation au renforcement et à l’ancrage de la redevabilité des finances publiques.

Le principal objectif est donc, de doter les acteurs actifs ou potentiels du projet « Mobilisation Citoyenne pour la Redevabilité des Finances Publiques », des outils nécessaires à l’analyse, la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires, des outils de redevabilité destinés à renforcer leurs capacités techniques et de suivi de gouvernance des ressources financières publiques.

Il s’agira plus précisément d’élaborer le  « processus de redevabilité » des finances publiques adapté aux réalités de la gouvernance des finances et ressources fiscales marocaines, tout en s’appuyant sur les budgets citoyens.

Ce guide sera mis à la vulgarisation grâce à des actions de formation et d’information à l’intention des utilisateurs pour une meilleure connaissance de l’outil, son utilisation optimale et à terme, et son appropriation par les concernés.

II-                  CALANDRIER de réalisation :

Le consultantE devra respecter le calendrier suivant lors de l’établissement de sa proposition et indiquer comment il/elle peut s’y tenir, voire l’améliorer :

 

Présentation de l’ossature du guide

 

20 jours
Réunion de travail
Présentation du contenu des axes du guide 35 jours
Réunion de travail
Remplissage et finalisation du fond et de la forme 35 jours
Réunion de présentation du guide

 

III-                Qualification et expérience recquises :

Le candidat/la candidate doit remplir les conditions suivantes :

  • Disposer d’un niveau académique adéquat ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle dans le/les domaines en question ;
  • une connaissance opérationnelle des acteurs institutionnels, du mouvement associatif et du contexte de la gouvernance des finances publiques et locales au Maroc.

IV-               Soumission de l’offre

Le consultant/la consultante est censé/e envoyer son dossier de soumission contenant les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :

  1. Curriculum Vitae mettant en valeur ses expériences et ses compétences en lien avec la consultation, y compris le nom du contact numéro de téléphone et e-mail ;
  2. Note méthodologique traduisant la compréhension du consultantE du contenu des TDR, ainsi que le contenu proposé (sommaire du guide);

V-                 Libravles

Dans le cadre de cette prestation, le/la consultantE devra produire les documents suivants, en versions Arabe et Française:

  • note méthodologique exécutive de 4 à 6 pages, intégrant un calendrier plus détaillé et le contenu proposé « sommaire » pour le guide (en français) ;
  • guide détaillé et finalisé en français et en arabe (après les séances de concertation et de travail avec l’équipe EA) ;
  • un rapport de mission complet avec la liste de personnes rencontrées et structures visitées.

 

 NB : une séance de travail avec le consultant(e) retenu(e) aura lieu au siège  de l’Espace Associatif pour mieux cadrer la mission. Il / elle recevra des documents complémentaires de l’EA et sur le projet.

Pour dépôt de candidature :

[email protected]  et [email protected] ; ou bien  A l’adresse : ESPACE ASSOCIATIF, 55, Rue Melouiya, Appt.1, Agdal, Rabat
Tél : 0537 77 43 41/0661 43 50 45, Fax : 0537 77 41 83
Délai : date limite de soumission est le 08 octobre 2017

 

 

 

 

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