Accueil / Non classé / Dynamique des associations signataires de l’Appel de Rabat Conférence de presse du 14 mai 2013

Dynamique des associations signataires de l’Appel de Rabat Conférence de presse du 14 mai 2013

Une année s’est écoulée depuis le lancement de la Déclaration de Rabat à laquelle ont souscrit près de 500 associations en réaction aux déclarations de certains membres du gouvernement visant à jeter le discrédit sur le travail accompli par la société civile.

Depuis, la situation a empiré et derrière les discours qui visent à semer le doute sur le rôle joué par la société civile dans les suivi des politiques publiques, la consolidation du processus démocratiques, les  dénonciations  à  toute  atteinte  aux  libertés  et  aux  droit  humains,  autant  d’actions  qui  ont  été
couronnées par l’introduction de dispositions claires au sein de la constitution consacrant le rôle de contre pouvoir de la société civile, ce qui n’est pas pour plaire aux forces conservatrices qui voit mal le renforcement de cet acteur qui a marqué les réformes structurantes du pays pour l’édification d’un Etat démocratique basé sur les valeurs de modernité et qui doit consacrer les valeurs d’égalité, de citoyenneté et de libertés autant individuelles que collectives. 
 
Et c’est pour cette raison, que derrière les valeurs de transparence, de « gouvernance », ce sont des actions menées de concert entre des parlementaires et le Ministère Chargé de la relation à la société civile, appuyés en cela par une certaine presse, qu’une véritable offensive est lancée pour un contrôle systématiques du mouvement associatif, un recul sur les acquis à travers la proposition de textes et lois restrictive de la liberté et de l’indépendance des associations (sur le partenariat, sur la loi des associations…),  pour  atteindre  son  apogée  avec  la  procédure,  la  polémique,  voire  les  attaques  au moment de la mise en place de la commission nationale en charge de la gestion du débat national sur le  mouvement  associatif,  et  l’initiative  actuelle  de  la  majorité  parlementaire  qui  a  déposé,  à  la première  chambre  ,  un  projet  de  loi  visant  à  modifier    la  loi  75/00,  ce  qui  constitue  une  atteinte éthique aux responsabilités politiques du parti de ce groupe, 
 
le gouvernement persiste dans son attitude d’exclusion de toute participation et concertation avec le mouvement associatif : la question sur l’immunité des militaires, la question de la Commission sur la parité, la question du débat national sur le mouvement associatif, la question du Sahara, la question
de  la  fiscalité…Le  tout  dans  un  climat  malsain  et  en  violation  manifeste  des  dispositions  de  la Constitution et  particulièrement  les  dispositions  relatives  à  la  liberté  de  constitution,  de rassemblement, de manifestation pacifique et plus grave la liberté de de pensée et d’expression qui a
pris une violence qui n’a d’égale que celle des salafistes au vue de la campagne menée à l’encontre des militants et défenseurs des droits de l’homme avec un appel au meurtre de ceux et celles qui ne partagent pas leur idéologie.

Les associations signataires de la Déclaration de Rabat, face à cette offensive ont réagi à toutes les étapes de ce processus qui vise le contrôle et la mise en place d’un nouvel ordre moral conservateur ;

1.  La déclaration de Rabat a particulièrement mis l’accent sur la question des enjeux de société, sur  Les  valeurs  de  la  démocratie  et  de  l’Etat  de  droit  avec  ce  que  cela  implique  comme promotion et protection des droits de l’homme, de l’égalité sans réserves des hommes et des femmes, pour les libertés individuelles et collectives y compris la liberté de conscience, et les droits culturels et linguistiques amazighes,  la lutte pour l’abolition de la peine de mort, la
lutte pour la transparence  et la bonne gouvernance et contre la corruption, pour la protection et le droit d’accès à    l’information, pour le droit aux services publics de base, à la santé, au logement décent, au travail, à l’enseignement, en un mot pour la dignité humaine sans aucune discrimination. Les signataires, feront de cette bataille la priorité et le cadre conceptuel dans lequel toutes les réformes doivent s’inscrire.

2.  Les  associations  ont  réagi  au  projet  dit  de  partenariat,  élaboré  par  le  Ministre  Chargé  des relations  avec  la  société  civile  qui  a  été  un  véritable  cadre,  autant  sur  la  démarche  que  le contenu, de négation d’un mouvement associatif indépendant et qui visait à le transformer en
un  simple  « prestataire  de  service  des  politiques  publiques »,  alors  que  la  Constitution  lui attribue un rôle qui sied à la société civile dans les pays démocratiques en tant qu’acteur plein dans l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques, un rôle à la fois de contrôle et de force de régulation indépendante du gouvernement et des partis politiques.
 
3.  Sollicitées,  plusieurs  associations  membres  de  la  Déclaration  de  Rabat,  partant  d’une appréciation positive, de contribuer à un débat démocratique, libre et visant le renforcement des associations et l’application saine et démocratique des dispositions de la Constitution, ont accepté de participer à la commission nationale ayant la charge de la gestion du débat  sur le mouvement  associatif.  Ayant  pris  connaissance  des  anomalies  qui  ont  accompagné  la démarche,  la  négation  de  la  représentation  associative,  des  nominations  hors  procédures démocratiques,  la dilution et la marginalisation de la présence associative dans la nomination d’ « experts », d’organismes et institutions étatiques, ainsi que la nomination du rapporteur de cette commission parmi les cadres dirigeants du parti du ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile,   ces associations et autres personnalités de la société civile, se sont retirées de cette commission. Les associations signataires de la Déclaration, ont soutenu leur retrait et ont renouvelé leur appel pour un véritable débat, démocratique et sans velléités de  contrôle  idéologique,  politique  et  organisationnel  de  l’issue  du  débat  mais  surtout  sans
velléités de régression sur les acquis démocratiques (voir le communiqué).

 
Partant de ces faits, les associations signataires de la Déclaration :
 
1.  Estiment que la situation est grave : aucune mesure concrète en faveur de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution n’a été concrétisée sous le prétexte creux de ne pas céder à la « dictature du court terme »

2.  Relèvent qu’aucune mesure économique ou sociale en faveur des déshérités  pour lesquels les associations n’ont cessé de travailler n’a été prise, aucune mesure pour lever les interdictions de fait des associations n’a été enregistrée, la violence excessive à l’égard des manifestants et
des diplômés  au chômage,  s’est amplifiée,  la  violence à  l’égard des  femmes  enregistre  les plus  haut  niveaux,  aucune  mesure  n’a  été  prise  pour protéger  les  filles  mineures  contre  le travail  et la  violence dont elles sont victimes, la  corruption continue à sévir et la politique spectacle et à scandales n’est certainement pas la réponse à la crise profonde que vit le pays ;

3.  Notent  avec  beaucoup  d’amertume,  que  les  intérêts  idéologiques,  les  enjeux  de  pouvoir aggravés  par  les  ambitions  personnelles,  priment  sur  l’intérêt  du  pays  et  des  populations défavorisées en un moment ou les peuples aspirent à la pleine citoyenneté, à la dignité, au respect de leurs droits fondamentaux 

4.  Condamnent avec vigueur les appels au meurtre avec la bénédiction du gouvernement dont le chef veut nous imposer de nouvelles lignes rouges au détriment du droit à la vie qui est un droit constitutionnel

5.  Réitèrent leur solidarité avec le militant et penseur Ahmed Assid et à travers lui rxpriment haut et fort leur attachement au respect de toutes les libertés, individuelles et collectives, y compris la liberté de pensée, de conscience et de culte et l’Etat a le devoir et la responsabilité d’assurer  la  protection  des  citoyens  contre  les  illuminés  et  autres  fanatiques  qui  veulent imposer leurs points de vue et leurs interprétations étroites par la terreur et la peur

6.  Estiment que l’associatif est par essence la reconnaissance de la liberté et de  l’indépendance et de ce fait un ministère de la société civile est une aberration politique et organisationnelle et  ce  d’autant  plus  que  ce  ministère,  au  lieu  d’être  un  facilitateur  et  une  courroie  de transmission entre le gouvernement et la société civile, s’acharne à vouloir être un ministre de tutelle  de  la  société  civile.  Les  signataires  de  la  Déclaration  de  Rabat  demandent  sa dissolution,  n’ayant  été,  de  surcroît,  en  mesure  d’adopter  une  posture  de  neutralité
respectueuse de la diversité idéologique, politique, sociale et culturelle qui fait la richesse et la force du mouvement associatif 

7.  Annonce le lancement d’une large mobilisation au niveau national et régionale pour un débat profond, véritablement participatif, sur les différends axes de la Déclaration de Rabat : 
 

  • dix rencontres régionales sont déjà programmées dans différentes régions du pays,  
  • Les  associations  sont appelées à organiser autant de rencontres qu’elles peuvent au niveau local
  • Une  réorganisation  des  signataires  de  la  Déclaration  est  en  cours  pour  assurer  une meilleure  coordination  et  une  meilleure  communication interne  et  avec  l’opinion publique, les réseaux sociaux seront mis à contribution, l’usage de la Web radio, en attendant  que  le  gouvernement  réponde  favorablement  à  la  légalisation  des  radios associatives,
  • Une campagne d’explication et plaidoyer sera  lancée auprès des partis politiques et des  syndicats,  car  au-delà  des  velléités  de  contrôle  et  de  tutelle  du  mouvement associatif, c’est l’avenir du pays et du projet de société et de l’Etat démocratiques qui sont en jeu et nécessitent la mobilisation de toutes les forces démocratiques pour faire face aux dangers qui menacent les acquis dont le peuple a chèrement payé le prix
  • la conception et le développement d’un projet de texte de loi modifiant la loi 75/00 portant sur les associations, et faire du plaidoyer auprès de l’ensemble des  institutions concernées  
  • Une campagne d’explication sera menée parallèlement aux actions précédentes auprès des représentations diplomatiques et des Organisations de  solidarités  internationales ainsi  qu’auprès  des  partenaires  effectifs  et  potentiels  qui  interviennent  de  manière directe ou indirectes sur les questions de développement humain, la démocratie et la protection  des  droits  sociaux,  économiques,  civils,  politiques  et  culturels conformément aux engagements internationaux du pays.

 
 
Fait à Rabat, le 14 mai 2013
 
Pour la dynamique des associations signataires de l’Appel de Rabat
Le Comité de suivi