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Des associations appellent à revoir le cadre juridique du tissu associatif

Des associations ont adressé un mémorandum au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement. Le document réunit des prépositions entrant dans le cadre des concertations menées par le ministère pour la préparation du projet de loi de Finances, notamment dans le volet relatif à l’emploi dans le secteur associatif.

Dans le cadre de la préparation du projet de la loi de Finances 2019, le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernent, a lancé une opération de concertation avec la société civile. À travers cette opération, le département de Mustapha El Khalfi a invité les associations à exprimer leurs propositions en matière de promotion de «l’emploi dans le secteur associatif», étant donné que la note d’orientation de la loi des Finances fait de l’emploi un vecteur horizontal des politiques publiques.

Réagissant activement à cet appel, l’Espace associatif, qui compte plus d’une soixantaine d’associations (ONG actives dans les domaines des droits humains, des droits de la femme, des droits culturels, des droits de l’enfant, des droits des personnes handicapées et du développement durable…), a adressé un mémorandum au département des Relations avec le Parlement et la société civile. Le texte comporte une série de propositions qui ont été adoptées à l’issue d’une réunion tenue à cette fin, le 7 septembre, par les membres de l’Espace associatif ainsi que d’autres organisations associées à cette consultation. Des organisations telles que l’Association démocratique des femmes du Maroc, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association marocaine des droits humains, Transparency Maroc, la Fédération des Ligues des droits des femmes et l’Association marocaine de soutien aux petites entreprises.

En ce qui concerne les propositions élaborées et adressées au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, elles sont de deux catégories. Une première série de propositions recommande de revoir, de manière globale, le cadre juridique encadrant le tissu associatif. Il s’agit, entre autres, d’adopter un nouveau texte juridique qui reconnaît aux associations de jouer le rôle d’une entreprise tout en gardant l’identité associative, l’esprit du volontariat, de solidarité, d’éducation et de défense des droits de l’Homme.

Les propositions élaborées appellent également à ce que le nouveau cadre juridique garantisse la diversité du tissu associatif et mette fin aux privilèges accordés à certaines associations dans leur secteur d’activité. L’Espace associatif et ses partenaires ont également appelé à ce que le ministère de l’Intérieur n’ait plus de rapport avec la formation et la dissolution des associations, tâches qui incomberaient au pouvoir judiciaire. D’autres propositions sont en relation avec la révision du plan comptable relatif aux associations, la révision des critères de classement des associations, du concept d’association à but non lucratif…

La deuxième catégorie de propositions contenues dans le mémorandum est relative aux moyens d’action des associations. Ainsi, l’Espace associatif invite le ministère à permettre aux associations de formuler des propositions stratégiques, qui ne soient pas uniquement en lien avec l’élaboration du projet de loi de Finances. À ce sujet, il a été proposé d’organiser un colloque national dédié à la problématique de l’emploi dans le secteur associatif, rencontre qui serait précédée de colloques régionaux. Il faut le souligner, l’Espace associatif a été fondé en 1996 en tant qu’association contribuant au renforcement et à la promotion du mouvement associatif pour le développement démocratique.

Source : www.lematin.ma