Accueil / slideshow / Délai de validation de l’acte de mariage: La sociéte civile hausse le ton

Délai de validation de l’acte de mariage: La sociéte civile hausse le ton

Le vote d’une seconde extension de cinq ans de la période transitoire de recevabilité de l’action en reconnaissance de mariage étant prévu aujourd’hui, mercredi, dans la Chambre des conseillers sur demande du groupe du Mouvement populaire, les associations féministes s’indignent.

Celles affiliées à la coalition appelée Printemps de la dignité se sont rassemblées hier, mardi à Rabat, pour solliciter la non-extension de cette période quelle qu’en soit la durée.

Ladite durée étant prévue dans le 4ème alinéa de l’article 16 de la loi n°70-03, portant Code de la famille, relatif à l’authentification du mariage. Quant aux deuxième et troisième alinéas, ils prévoient des mécanismes destinés à surmonter les raisons impérieuses empêchant l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun.

«Notre position consiste en l’abrogation des alinéas 2, 3 et 4 de l’article 16», martèle Atifa Timjerdine, membre de la coalition Printemps de la dignité, qui a rappelé que la période en question a déjà été prolongée pour être portée à dix ans de prorogation.

En une décennie, le premier alinéa dudit article, qui érige le contrat de mariage en preuve valable, a été vidé de toute protection et fait l’objet de violation constante. Preuve en est la recrudescence du mariage par la Fatiha.

En dix ans aussi, les actes d’authentification du mariage ont augmenté de manière inconsidérée. Leur nombre est passé de 6.918 en 2004 à 23.057 en 2013. «La plupart des mariages ont été contractés à compter de 2004.

C’est donc des liens nouvellement contractés. Or cet alinéa relatif à la période de cinq ans a été prévu pour solutionner des problèmes remontant à une belle lurette. Et la pratique en est toute autre puisqu’il a laissé libre cours à des couples désirant échapper à la matérialisation de l’acte», a analysé Souad Brahma, membre de la même coalition, qui a précisé que si cette brèche demeure ouverte, elle constituera un vide et non un gap. De surcroît, le Printemps de la dignité a fait le constat de l’utilisation délibérée de la procédure d’authentification de l’acte pour valider le mariage des mineures et la polygamie.

Un usage doublé d’inadaptation avec les contraintes prévues par le code de la famille concernant les formalités administratives relatives à l’autorisation d’établir un acte de mariage. Pire encore, les chiffres avancés ont été enregistrés dans les villes et les villages près des tribunaux et dans les régions éloignées.

«Pourquoi ne pas établir une administration de proximité !», ont proposé plusieurs féministes présentes au ministère de la justice en guise d’alternative. Outre cette administration de proximité, les féministes recommandent vivement la matérialisation des actes de mariage. Pour ce faire, elles incitent le ministère de tutelle à organiser d’autres caravanes et instaurer le principe de gratuité puisque la complexité des procédures, outre le côté matériel, sont à l’origine des raisons empêchant la matérialisation.

Source: Aujourd’hui le Maroc

À propos Responsable de publication