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Dahir relatif à la constitution du CNDH

 

Le dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant que mécanisme national de promotion et de protection des droits de l’Homme et des libertés, a veillé à l’indépendance de cette institution, avec une composition pluraliste et rationalisée, à l’élargissement de ses compétences, et au renforcement de son efficacité en cohérence avec les standards internationaux dans ce domaine.

Cette institution aura ainsi pour missions « la consultation, la surveillance, l’alerte précoce et l’évaluation de la situation des droits de l’Homme ainsi que la réflexion et l’enrichissement des débats sur les questions des droits de l’Homme à travers l’ensemble du territoire national et l’élaboration d’un rapport annuel et des rapports spéciaux ou thématiques soumis à la Haute attention de Sa Majesté le Roi ». Dans ce cadre, le Conseil pourra à son initiative ou sur la base de requêtes, diligenter des enquêtes et examiner les situations d’atteinte ou d’allégations de violations des droits de l’Homme et convoquer, le cas échéant, toute personne susceptible de témoigner à cet effet.

Télécharger le dahir portant sur la création du (CNDH) :

 

Bulttin_officiel_CNDH

Télécharger l’intégralité du bulletin officiel :

Bulttin_officiel

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