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Création et mise en place d’une instance régionale de la promotion des relations professionnelles et de la pratique de la négociation collective

  1. Mise en contexte

Le Projet « Promotion des principes et des droits fondamentaux au travail dans le secteur agricole au Maroc » s’inscrit dans le cadre du partenariat du Bureau international du travail et du ministère du travail et de l’insertion professionnelle, il fait suite à d’autres projets mis en œuvre par le BIT au Maroc notamment le projet de « promotion des droits fondamentaux au travail via le dialogue social et l’égalité des sexes » financé par le département des ressources humaines au Canada et le projet de « la promotion de la bonne gouvernance du marché du travail et la promotion des droits fondamentaux au travail » financé par le département de l’USDOS.

L’actuel projet devrait soutenir et capitaliser sur les acquis des projets précédents en matière de promotion du dialogue social et la négociation collective dans le secteur de l’agriculture.

Objectif global du projet :

Le but du projet est de promouvoir le dialogue social efficace et le respect des droits fondamentaux au travail pour tous, en particulier pour les femmes et les jeunes dans le secteur agricole.

Objectifs spécifiques du projet au Maroc :

  • Elaborer des mécanismes de dialogue social national et régional tripartite en vue d’améliorer la conformité avec les droits fondamentaux au travail dans le secteur agricole ;
  • Améliorer la capacité des partenaires sociaux à étendre la couverture des conventions collectives et à prévenir les conflits de travail dans le secteur agricole ;
  • Renforcer l’organisation et la voix des ouvriers agricoles formels et informels.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu de renforcer le dialogue social dans le secteur agricole au niveau régional à travers la création des mécanismes régionaux tripartites. Cette activité fait suite à un ensemble d’actions entreprises dans le cadre du projet de promotion de la bonne gouvernance des marchés de travail et la promotion des droits fondamentaux au travail mis en œuvre par le BIT en partenariat avec le ministère de l’emploi et des affaires sociales durant les années 2013 et 2014. Lors de ce projet des actions de formation et de sensibilisation ont été menées au niveau régional, une étude de l’état des lieux des relations professionnelles a été réalisée et également un premier concept note sur la création des ces mécanismes régionaux a été élaboré.  Ce concept note fut présentée aux partenaires sociaux lors d’un atelier tripartite organisé conjointement par le Ministère de l’emploi et des affaires sociales et par le Bureau international du Travail, le 11 novembre 2014.

La présente consultation vise à réviser ce concept note en vue de l’adapter au contexte actuel tenant compte des spécificités du secteur agricole et également de l’expérience de la charte sociale tripartite de Casablanca.

La mise en place de ce mécanisme régional vise à créer un espace de dialogue qui réunit les partenaires sociaux qui par leur interaction participent à la construction d’un système « maîtrisé » de relations professionnelles. Cette proposition fait de la région un pôle privilégié en réunissant les partenaires sociaux, dans une instance légère et intersectorielle, afin de promouvoir un climat de relations professionnelles propice à la création de relations saines et productives permettant le partage et la capitalisation des bonnes pratiques.

  1. Objectifs de la consultation
  • Révision du concept note déjà élaboré sur la mise en place du mécanisme tripartite au niveau régional
  • Appui à la mise en place de ce mécanisme régionale sur un site pilote « Région Rabat – Kénitra »
  1. Mandat du consultant

Le consultant aura à accomplir les tâches suivantes et travaillera en concertation étroite avec la direction du travail du ministère du travail et de l’insertion professionnelle et la direction du projet :

  • Préparer une brève bibliographie sur les expériences internationales en matière de création des instances tripartites de dialogue social au niveau régional ; (2jours)
  • S’entretenir avec les acteurs nationaux : ministère du travail et de l’insertion sociale et partenaires sociaux pour avoir leur vision par rapport à la création de ce mécanisme régional; (2 jours)
  • Revoir le concept note déjà élaboré sur la mise en place du mécanisme régional tripartite en se basant sur la bibliographie, les entretiens et l’expérience du ministère du travail dans l’élaboration d’une charte régionale tripartite (cas de la région de Casablanca); (3jours)
  • Accompagner la création d’un mécanisme régional tripartite sur la région de Rabat Kénitra (10 jours), cet accompagnement consiste en :
    • La mobilisation des acteurs de la région pour les sensibiliser sur l’importance de la création de ce mécanisme à travers des entretiens individuels pour avoir leur engagement;
    • La préparation d’une liste des invités et l’agenda de la réunion de présentation du concept note du mécanisme tripartite régionale dans la région de Rabat-Kénitra;
    • La préparation et l’animation d’une première réunion de présentation du concept note du mécanisme tripartite régionale dans la région de Rabat-Kénitra;
  1. Livrables du consultant
  • Un concept note révisé qui doit comprendre les éléments suivants :
    • Une brève bibliographie sur les expériences internationales en matière de création de mécanismes régionaux tripartites;
    • La présentation du mécanisme régional proposé :
      1. sa nature, sa nature et sa place dans le système de dialogue social au Maroc
      2. son organisation et son mode de fonctionnement,
  • sa composition
  1. sa portée : Négociation collective, Santé et hygiène, Pratiques de gestion des relations professionnelles
  2. ses buts / objectifs,
  3. ses moyens d’action
  • ses ressources humaines et financières
  • tout autre aspect organisationnel ou substantiel jugé nécessaire à sa pérennité, son fonctionnement
  1. et en proposant une appellation de cette instance
  2. les besoins en assistance technique pour rendre cette instance régionale tripartite opérationnelle
  • les pv des différentes réunions de consultation des partenaires au niveau de la région pilote+ draft d’agenda pour la première réunion de présentation du concept note du mécanisme tripartite régionale dans la région de Rabat-Kénitra;
  • la présentation power point pour la première réunion de présentation et de création de l’instance régionale « Rabat-Kénitra »;
  • Le concept note finalisé à la lumière de cette réunion;
  • Compte rendu de la réunion
  1. Durée :
  • La révision du concept note : 7 jours
  • La préparation de la création d’une première instance régionale : 10 jours
  1. Profil du consultant :
  • Une formation universitaire en Sciences juridiques et/ou socio-économiques ou une formation similaire;
  • Une expérience prouvée dans le domaine de la recherche opérationnelle et également dans le contexte institutionnel marocain ;
  • Des capacités prouvées en matière d’analyse et de communication écrite et orale ;
  • Une expérience dans le domaine de la recherche participative notamment dans la législation du droit au travail;
  • L’esprit de synthèse et de restitution ciblant les questions stratégiques.
  1. Envoi des candidatures

Les consultants souhaitant répondre à cette offre sont invités à envoyer leurs CV et une proposition technique sur le déroulement de cette consultation à l’adresse mail [email protected] et ce avant le Jeudi 17 Aout à 16H30.

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