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Consultance externe : panorama des institutions financières en faveur de l’efficacité énergétique au Maroc

Enjeux du projet proposé

Les hammams marocains sont de gros consommateurs de bois et d’eau. Dans un contexte de raréfaction des ressources au Maroc et d’augmentation de leur prix, la modernisation énergétique des hammams est une nécessité à la fois environnementale et économique, dont dépend leur pérennité.

Les hammams sont marqués par leur économie informelle et leur ancrage social dans toutes les couches de la société marocaine. Chaque quartier, chaque village, dispose de son hammam, lieu de socialisation pour les femmes et les hommes. Le mode le plus courant de gestion étant informel, les propriétaires et exploitant de hammam n’ont pas accès aux soutiens financiers des établissements bancaires.

Le Maroc s’est doté récemment d’une réglementation thermique des bâtiments et d’une stratégie d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Même si les établissements traditionnels (hammam et fur) ont été identifiés comme de gros consommateurs de biomassse (400 kTep annuel), ils n’apparaissent pas clairement comme cible dans la stratégie nationale.

►    Objectifs

Le programme vise à augmenter la performance énergétique et environnementale des hammams via :

  • Une diminution de leurs consommations et coûts énergétiques
  • Une réduction de la pollution locale et des émissions de gaz à effet de serre associés
  • Une diminution de leurs consommations d’eau

►    Contenu du programme et point d’avancement à aout 2016

Le programme, d’une durée de 4 ans (mars 2014 à janvier 2018), comprend :

  • la réalisation de projets de mise à niveau énergétique de hammams qui feront l’objet d’un accompagnement et suivi technique spécifique – 10 projets visés
  • l’appui à l’émergence dans le secteur privé (bureaux d’étude, fournisseurs etc.) d’une offre de services et technologies répondant au besoin de modernisation des hammams – 40 hammams accompagnés visés
  • la mise en place d’un mécanisme d’avance d’investissements des hammams par la création d’un fonds de roulement dédié – 1 mécanisme de financement avec implication du secteur bancaire identifié
  • l’élaboration d’outils d’aide à la décision d’investissement pour les gestionnaires de hammam – capitalisation des premières expériences pilotes (10)

Au terme de la deuxième année d’exécution, le programme a accompagné 4 rénovations jusqu’à leur terme (Chefchaouen, 2 à Rabat et Casablanca) et 2 sont en cours (Meknès, Marrakech).

Ces premiers projets ont permis de démontrer que :

  • un appui technique permet aux porteurs de projet d’identifier des solutions techniques viables techniquement et financièrement
  • un appui financier est encore nécessaire au déclenchement de la rénovation avec un retour sur investissement de 1 à 7 ans selon le niveau d’investissement
  • des propriétaires de bains ont fait des rénovations malgré des investissements parfois conséquents
  • les propriétaires ayant contracté un prêt sur l’honneur ont commencé les remboursements

Aujourd’hui, les enjeux de la fin du programme sont de (i) capitaliser sur les rénovations réalisées et (ii) d’assurer la pérennisation de l’appui.

  1. Avant de capitaliser, il est nécessaire de garantir la qualité des installations pour les rénovations en cours ou à venir. A partir de ces expériences, la capitalisation devra notamment permettre de transmettre des outils (techniques et méthodologiques) mais également des études de cas basées sur les rénovations accompagnées. L’objectif est de finaliser cette capitalisation pour pouvoir la communiquer en novembre lors de la COP 22 (du 7 au 18/11/2016) ;
  2. Un appui sur le long terme, quant à lui, nécessite l’implication dès à présent de tous les acteurs pertinents. Cela amènera à échanger aussi bien au niveau technique (bureaux d’études, associations de propriétaires de hammams, fournisseurs, ADEREE), qu’institutionnel (Ministère de l’artisanat, Ministère de l’Environnement) ou financier (SIE, bailleurs de fonds, banques). L’objectif pour mi-2017 est de savoir qui intervient et comment continuer l’appui aux rénovations de hammams, de manière plus large que le projet actuel ne le permet, dans une seconde phase.

►    Etude sur les mécanismes de financement

Afin de mobiliser les acteurs financiers dans le cadre de la seconde phase, le GERES et EnSEn lance une étude exploratoire sur les mécanismes de financement innovant à mettre en place pour le soutien au secteur informel des hammams. La difficulté étant de concevoir une offre financière destinée à la rénovation énergétique qui existe encore peu au Maroc malgré l’actualité sur ce sujet, et qui s’adresse à un secteur traditionnel encore très informel. Le postulat fait est que l’offre sera certainement constituée d’une somme d’outils déjà existants à articuler entre eux.

La mission objet des TDR s’inscrit dans cette étude exploratoire sur les mécanismes de financement.

Eléments de cadrage

►    Objectif

L’objet principal de l’étude est de fournir les informations nécessaires à l’identification des mécanismes de financement possibles à mobiliser / concevoir à partir de l’offre existante.

Spécifiquement le consultant s’attachera à caractériser les institutions financières marocaines et les services proposés avec les critères d’accès.

►    Méthodologie

L’objet du financement est :

  • Quoi : une rénovation énergétique porteuse d’économies financières et environnementales
  • Comment : une étude, des équipements et des aménagements
  • Pour qui : les hammams au Maroc de taille moyenne à grosse soit un CA de 50 à 120 K€ par an
  • Combien : le montant des rénovations va de 60 à 120 K€ à financer sur 3 à 10 ans
  1. Identification des structures et dispositifs pouvant apporter un financement ou un accès à un financement, c’est à dire un prêt, une garantie, une subvention, une bonification de taux…

Les travaux consisteront à lister les organismes situés au Maroc (par le consultant marocain):

  1. Sphère publique et para-publique : ministères, collectivités locales, institutions (CCI – Caisse de garantie..)
  2. Organismes financiers : banques, institutions financières (organisme de crédit, institutions de micro ou méso-finance,…)
  3. Qualification des structures et dispositifs (conjointement par Timothy Goodson et le consultant marocain)

Les structures et dispositifs qui présentent des chances d’offrir une solution de financement même partielle sont présentés dans un tableau mettant en évidence les offres et les critères d’éligibilité demandés par les dites structures :

  • Type de prêt ou type de garantie ou type de subvention
  • Montants éligibles
  • Durée des financements ou des garanties
  • Exigences en matière de formalisme de l’emprunteur
  • Exigence en matière de garantie apportée par l’emprunteur

►    Livrables attendus

  • Un répertoire des institutions avec les contacts clés sur le sujet du financement de l’efficacité et de la rénovation énergétiques
  • Un tableau récapitulatif des services proposés par structure avec les informations mentionnées ci-dessus

►    Calendrier d’exécution

La mission se déroulera en septembre 2016. Les livrables sont attendus pour le 30 septembre au plus tard.

Un temps de 5h.j est estimé nécessaire pour conduire ce travail.

►    Budget

Le montant forfaitaire pour conduire l’étude est de 20 000 Dh

Envoi des candidatures

Date limite de dépôt : 16 septembre 2016 à 18h (heure de Rabat)

Le dossier sera constitué de :

  • 1 page de compréhension des termes de référence
  • CV actualisé (3 pages max.)

Le dossier sera transmis par e-mail à Guillaume Bastard (GERES) g.bastard@geres.eu et Dénia El Haddaoui (EnSEn) d.elhaddaoui@ensen.org.ma