Accueil / Non classé / Communiqué du mouvement des femmes au sujet du projet de Loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes »

Les associations féministes, les associations membres du Collectif « Printemps de la Dignité » et les réseaux nationaux des centres d’écoute réunis à Casablanca, le 06 novembre 2013, ont examiné le projet de loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes » élaboré par le Ministère
de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement Social et qui sera présenté devant le Conseil de Gouvernement, ce jeudi 07 novembre 2013.

Communiqué du mouvement des femmes au sujet du projet de Loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes »

 Les associations féministes, les associations membres du Collectif « Printemps de la Dignité » et les réseaux nationaux des centres d’écoute réunis à Casablanca, le 06 novembre 2013, ont examiné le projet de loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes » élaboré par le Ministère

Tout en enregistrant, positivement, la « libération » de ce projet, après une très longue attente, les associations protestent contre son évacuation du contenu qu’il était censé avoir, et dénoncent:

1.   Leur mise à l’écart de l’élaboration de ce projet et leur exclusion de toute consultation, en leur qualité de principales actrices dans la lutte contre les violences fondées sur le genre, dans le quotidien et sur le terrain depuis de nombreuses années, alors que le partenariat et la consultation est un acquis arraché de haute lutte par ces organisations et consacré par la constitution de 2011;

2.   La confusion et l’absence de cohérence de l’approche adoptée dans l’élaboration de ce projet (loi cadre ou spécifique …), qui s’est traduite par une formulation générique éclatée;

3.   L’abandon des fondamentaux de l’approche genre  dans les objectifs et dans la démarche d’élaboration de ce projet ainsi que la non adoption de la définition et des recommandations internationales pertinentes en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre;

4.   La confusion engendrée par l’inclusion de l’enfant dans un texte qui traite de la violence faite aux femmes;

5.   La discordance entre la note introductive du projet et les dispositions qui y sont proposées, d’une part, et entre ces dispositions qui sont de simples retouches d’articles du Code Pénal, d’autre part;

6.   L’absence dans ce projet d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge.

Par conséquent, dans le  souci de contribuer à faire évoluer le projet de loi relatif à la lutte contre la violence fondée sur le genre, tant revendiqué et attendu, les associations en appellent au Gouvernement pour :

a.   Surseoir à l’adoption du projet de loi 103.13 dans sa version actuelle afin d’ assurer  les conditions requises à même de garantir  une bonne cohésion au niveau de la vision, de l’approche et des dispositions;

b.   Organiser un dialogue structuré et ouvert avec toutes les composantes du mouvement féministe, qui a accumulé une longue et dense expérience et connaissance, pour contribuer à élaborer un texte répondant aux attentes des femmes marocaines et à la hauteur des engagements de notre pays.

 Liste des coalitions et réseaux signataires:

 1.      Coalition Printemps de la Dignité

2.      Réseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences « Anaruz »

3.      Observatoire Marocain des Violences Faites aux Femmes  » Oyoune Nissaiya »

4.      Réseau Annajda D’aide des Femmes Victimes de Violence

5.      Collectif pour une Budgétisation Sensible au Genre

6.      Mouvement pour l’Egalité Paritaire

7.      Réseau régional du Sud-Est Tafouyte pour les droits de la femme

                                                                                          Liste des associations signataires:

 

1.      Association Démocratique des Femmes du Maroc

2.      Association Marocaine pour les droits des femmes      

3.      Association Solidarité Féminine                                           

4.      Unionde l’Action Féminine                                                                                        

5.      Association Initiative pour la Protection des Droits des Femmes

6.      Association la Voix de la Femme Amazighe

7.      Association Ennakhil                                                                                          

8.       Association Assaida Alhorra  pour la Citoyenneté et l’Egalité de Chances

9.      Association Aspirations Féminines   

10.   Association INSAF  

11.   Association Amal pour un Avenir Meilleur

12.   Association Assana Annissaiya

13.    Association Insat  pour les Femmes Victimes de Violence et les Mères Célibataires

14.   Association Femmes du Sud

15.   Association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative du Sud Est

16.   Association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes Meknès

17.   Association Alternatives Citoyennes

18.   Association Mains solidairespour le Droit à la Dignité et à la Citoyenneté

19.   Association la Marche des Femmes

20.   Forum Maâmoura pour les Droits Humains

21.   Forum Marocain des Alternatives du Sud

22.   Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes

23.   Centre Polyvalent Albatha pour l’Autonomisation des Femmes Victimes des Violences Fondées sur le Genre

24.   Epanouissement Féminin

25.   Association Marocaine de Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes

26.   Association Chaml

27.   Association Mouvement RIHANATE Citoyennes

28.   Association Talassemtane

29.   Association Anouar Féminine pour les Travaux Sociaux et Educatifs

30.   Association Zaytouna pour l’Education et le Développement Féminin

31.   Forum de la Femme pour l’Egalité, le Développement et la Coopération

32.   Association Initiative Féminine pour l’Intégration de la Femme dans Développement

33.   Centre Amna

34.   Réseau Espace Citoyenneté

35.   Association Ahd Al Jadid

36.   Association Recherche Féminine pour le Développement  et la Coopération

37.   Alliance des femmes du Maroc  pour le développement et la formation

38.   Association Ain Ghazal

39.   Association Amis de Taforalt

40.   Association El Hadaf

41.   Association Coopération et Développement- Centre Nour

42.   Association Horizon pour la Femme et l’Enfant

43.   Association Marocaine pour les Droits Humains- Centre Karama

44.   Association Amal pour la Femme et le Développement

45.   Association Droits des Gens- Centre Al Karama

46.   Association Oued Srou

47.   Association Nissae Ouazzane pour le Développement

48.   Association 12 Mars Féminine

49.   Association de Développement et de l’Environnement- Bni Tjite

50.   Association Espace de la Solidarité et de l’Orientation

51.   Association des Echos pour la Solidarité et le Développement

52.   Association Oxygène

53.   Association Espace de Femme

54.   Association des Femmes pour le Développement et la Solidarité

55.   Forum Beni Zoli pour le Développement et la Communication

56.   Association Féminine de Lutte contre la Violence

57.   Association AZILAL pour l’Environnement, le Développement et la Communication- Centre Chams

58.   Association Forum des Femmes

59.   Association Marocaine pour l’Education de la jeunesse « AMEJ »

60.   Fondation YTTO pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence

61.   Association Marocaine Droits Humains

62.   Association Nationale Genre et Développement

63.   Association Femmes pour l’Egalité et la Démocratie

64.   Association IchraK pour le Développement et la Communication

65.   Assocition Tikka –Imouzzer -Kandar

66.   Association Moultaka des Jeunes pour le Développement AMJD

67.   Association Développement et Solidarité –Moulay Yaacoub

68.   Association Dar Alkaram pour Femmes et Enfants en Situation Précaire Skhirat- Témara