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Communique à l’ occasion de la journée internationale de la femme «Dynamique de droits heurtée a une défaillance législative et réglementaire notoire »

Institutions et société civile déploient au quotidien leurs ressources et moyens pour la réhabilitation et l’amélioration des conditions de vie de populations en situation difficile et pour la défense de leurs droits.  A différents niveaux, des progrès estimables sont enregistrés.

Il n’en reste pas moins que plusieurs problématiques sociales sont exclues et, que malgré leur ampleur et gravité, elles ne semblent pas d’inscrire parmi les priorités de notre gouvernement.

Le Maroc continue en effet d’occulter, sous divers artifices, l’existence de la problématique des mères célibataires et leurs enfants, pourtant, plus de 24 enfants sont abandonnés par jour ! Ce tragique constat est aggravé par les aspects discriminants du cadre légal envers ces femmes et enfants et le manque d’acteurs de prévention de l’abandon des enfants nés hors mariage.

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association INSAF en appelle aux responsables institutionnels aux niveaux national, régional et local pour garantir le respect des droits de ces populations par l’harmonisation de la législation et de la réglementation marocaines avec l’esprit et la lettre de la Constitution et avec les normes internationales.

Pour contribuer à la prévention de l’abandon des enfants nés hors mariage :

  1. Homogénéiser le Code Pénal et le Code de la Famille
  2. Assurer l'égalité d'accès en maternités pour toutes les femmes, sans stigmatisation de la mère célibataire.
  3. Annuler la Circulaire de dénonciation des mères célibataires qui se présentent à l’hôpital.
  4. Accorder à l’enfant né hors mariage tous les attributs de l’identité dans les documents administratifs.
  5. Éliminer toute forme de discrimination de la mère célibataire dans l’accomplissement de ses démarches administratives.
  6. Simplifier la procédure d’acquisition de la CIN  par la mère célibataire
  7. Simplifier et unifier les procédures administratives sur tout le territoire national.
  8. Assurer, dans les tribunaux, l’orientation des mères non accompagnées vers la juridiction adéquate
  9. Systématiser le test ADN pour prouver la parenté.
  10. Assurer la traçabilité du parcours des mères dans le processus de prise en charge dans les associations et services publics.

L’association INSAF en appelle, également, à la mobilisation de tous les acteurs sociaux, à l’opinion publique et aux médias pour faire avancer ces revendications.

 

Pour les femmes et les hommes d’INSAF

Omar EL KINDI, Président