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Projet de loi pénalisant le travail des « petites bonnes » à la Chambre des Député(e)s

Madame Khadija Rouissi, députée, a présenté devant la Chambre des Député(e)s une proposition de loi prévoyant « des peines de prison contre les employeur(e)s d’enfants allant d’un an à trois ans de prison ferme ». Le texte avait été déposé ...

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الدستور وقانون الشغل، أو القانون الدستوري للشغل

يمكن تعريف ” القانون الدستوري للشغل ” ، في مفهومه الدقيق ، بأنه ما يرتبط بالمقتضيات الدستورية ذات العلاقة بقانون الشغل ، كما يمكن أن يمتد هذا المفهوم إلى العمل القضائي الصادر عن المحكمة الدستورية بهذا الشأن . إن الدساتير ...

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Rapport sur des études récentes portant sur le genre, le travail et la protection sociale au Maroc

Trois études récentes traitent de la question de l’égalité entre les travailleuses et les travailleurs. La première a été réalisée en 2011-2012 par la coopération allemande GIZ au sujet de la « réglementation du travail et la participation des femmes ...

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L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc

Dans un contexte mondial hyperconcurrentiel et mondialisé, le cadre légal et règlementaire des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires. Au Maroc, le Code du travail et la règlementation associée définissent le cadre de ces relations. ...

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Etude sur la règlementation du travail et la participation des femmes au marché du travail au Maroc

La législation du travail héritée des protectorats espagnol et français a introduit dans le droit marocain dit moderne les discriminations à l’égard du travail des femmes qui figuraient à l’époque dans les législations métropolitaines. Formellement, les inégalités légales ainsi instituées ...

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Etude sur les tendances en matière de réforme de la législation du travail en Europe

Dans la dernière décennie, afin d’améliorer la flexibilité dans les entreprises, les autorités publiques et les législateurs nationaux ont adopté une série de mesures, entre lesquelles il y a les modifications au droit national du travail. En certains cas, les ...

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دراسات من منظور النوع حول العمل والحماية الاجتماعية

يرمي التقرير الصادر تحت عنوان «دراسات من منظور النوع حول العمل والحماية الاجتماعية » إلى تقديم عصارة ثلاثة دراسات أنجزت باللغة الفرنسية ما بين سنتي 2011 و 2014 اعتمدت جميعها مقاربة النوع الاجتماعي لتحليل نظام العمل والحماية الاجتماعي في القانون ...

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Le code du travail après dix ans de son entrée en vigueur, entre les exigences du développement économique et la garantie du travail décent

L’adoption du code du travail a eu lieu dans un contexte de réforme globale de l’Etat et d’ouverture économique corrélée à la conclusion d’accords de libre échange. Les deux dernières décennies ont ainsi enregistré la ratification de nombreuses conventions internationales ...

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