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Avis d’appel d’offres ouvert/C.S.A.F.H/2013

 

Le jeudi 28 Novembre 2013 à 10 Heures il sera procédé au siège de l’ASSOCIATION SPORTIF AMIS DE FES HANDICAPES sis Rue n° 1 n° 65 Lotissement Belghazi Benslimane Fès, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offres des prix pour : Achat d’un mini Bus 17 Places Minimum.

Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer du Siège de l’association à l’adresse ci-dessus.

Le dossir d’appel d’offres peut être envoé par voie postale aux concurents qui demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 au 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur conctrôle.

Le prix d’acquisition des dossier d’appel d’offres est fixés à (0) dhs la page.

Le cautionnement Provisoire est fixé à : 5000 dhs ( cinq mille dhs).

Le contenu ainsi que la présentation des dossier des concurents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité.

Les concurrents peuvent :

  • Soit déposer contre récépissé leurs plis au siège du Club.
  • Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au siège du Club.
  • Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance avant l’ouverture des plis.

Les pièces Justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précit à savoir :

1)      Dossier Administratif comprenant :

a)      La Déclaration sur l’Honneur.

b)      La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au noms du concurrent.

c)      L’Attestation du Percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an.

d)     L’Atttestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S.

e)      Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caussion personnelle et solidaire en tenant lieu.

f)       Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.

2)      Dossier Technique :

a)      Une Note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’ils a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.

b)     Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

c)      Les renseignement , pièces d’’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise

3 Dossier Additif comprenant :

            Les pièces complémentaires exigées par le règlement de la consultation.

 

ASSOCIATION : CLUB SPORTIF AMIS DE FES HANDICAPES

ADRESSE : RUE n° 1 N° 65 LOTISSEMENT BELGHAZI

BENSLIMANE FES