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Avis d’appel d’offres ouvert N° 2 /ONDH/ONU/2013

 

Le dossier d’appel d’offres peut-être retiré à l’ONDH, à Angle avenue Allal Al Fassi et avenue des FAR, Hay Ryad- Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante :  www.ondh.ma

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité.

Les concurrents peuvent :

  • Soit déposer, contre récépissé, leurs plis à l’ONDH, à Angle avenue Allal Al Fassi et avenue des FAR, Hay Ryad- Rabat,
  • Soit les envoyer par courrier recommandé, avec accusé de réception, à l’ONDH, Angle avenue Allal Al Fassi et avenue des FAR, Hay Ryad- Rabat
  • Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2.06.388 précité, à savoir :

DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :

a- La déclaration sur l’honneur ;

b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.

N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e, ci-dessus, et, à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.

DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :

1.   Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquels il a participé ;

2.   Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

3.   Pour les BET nationaux : le certificat d’agrément du Ministère de l’Equipement dans le domaine 13 « études générales ».