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Association Adala pour le droit à un procés équitable Recherche un(e) expert juriste

Dans le cadre de l’action intitulée : « contribution au renforcement des conditions du procès équitable dans le cadre de la réforme du système judiciaire » menée par l’Association Adala « pour le droit à un procès équitable », et financée par la l’Ambassade des Pays Bas à Rabat. L’association Adala souhaite solliciter les services d’un(e) consultant(e) pour réaliser un rapport de synthèse et faciliter l’atteinte des résultats attendus. En collaboration avec l’association Adala, l’expert sera spécifiquement chargé de :

  • Réaliser un rapport de synthèse
  • Réalisation d’une synthèse des rapports réalisés par la Cour des comptes, et des commissions d’enquêtes parlementaires pour déterminer le niveau de l’objectivité et l’efficacité sur le suivi et le contrôle judiciaire des comptes, et le sort des rapports et pour connaitre le degré de l’application de la loi,
  • Connaître les lacunes et les difficultés qui entravent l’application de la loi,   pour atteindre son objectif de la lutte contre la corruption et le gaspillage   des biens publics, et prendre des exemples des pays qui ont réussi dans ce domaine, comme exemple afin de faire des propositions d’améliorations de notre système de contrôle à ce propos.
  • Relever les principales faiblesses du système de contrôle judiciaire des finances publiques en vue d’élaborer des recommandations d’amélioration er de réforme.
  • Présentation du rapport de synthèse dans une conférence national

Organiser une conférence nationale pour présenter les résultats du rapport de synthèse par l’expert qui a   réalisé le travail afin que les participants puissent contribuer à faire des propositions et des recommandations   concernant les mécanismes de suivi et de contrôle mis en œuvre par la Cour des Comptes. Cette conférence devra permettre l’élaboration d’une vision commune à même d’enrichir le système de contrôle des finances publiques et rendre ce contrôle comme une exigence citoyenne.

  • Elaboration d’un Mémorandum
  • Elaborer un mémorandum sur la base des propositions, des recommandations et des conclusions de la conférence nationale. concernant les mécanismes de suivi et de contrôle de la Cour des Comptes et d’autres institutions par la contribution des ONG des droits humains.
  • Résultats attendus :

– Rapport de synthèse qui a comme but la production des propositions d’améliorations du système de suivi et de reddition des comptes.

– Mémorandum qui contient des propositions et des recommandations concernant les mécanismes de suivi et de contrôle de la Cour des Comptes.

  • Livrable

Un rapport à remettre à Adala dans un délai de 3 mois après la signature du contrat.

La date limite de soumission des candidatures est le 15 avril2015.

Personne à contacter

Mme Fatima Elouardi : directrice exécutive

Tél : 05.37.77.33.46 / 05.37.68.09.39

E.mail : [email protected] en mettant en copie [email protected]