Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Effet de la déclaration
La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.
Pièces à fournir
Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :
Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
Statuts de l’association.
Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration
bonjour, je suis en train de créer une association en France à but non lucratif qui me permettrait d’acheminer du matériel scolaire, du petit matériel médical pour les dispensaires et des vêtements dans la région de la vallée heureuse , au pied du MGOUN.Que dois-je faire pour le transport ? il faut je crois avoir une adresse de réception au MAROC ? L ’association sera créée en France. Puis-je donner l’adresse d’un directeur d’école ? D’un ami au Maroc ? Merci d’avance pour votre aide.
Principe
