Accueil / Appels d'offres / Appel à Projets restreint pour les organisations de la société civile ouvrantes dans le domaine de la protection de l’enfance sur tout le territoire du Maroc

Appel à Projets restreint pour les organisations de la société civile ouvrantes dans le domaine de la protection de l’enfance sur tout le territoire du Maroc

«Plateforme CDE : Projet de  Création d’une Plateforme Nationale pour le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques en matière d’enfance, dans le respect de CDE »

EIDHR/2015/370-296

Appel à Projets restreint pour les organisations de la société civile ouvrantes dans le domaine de la protection de l’enfance sur tout le territoire du Maroc.

Date limite de soumission des propositions :

11 Juin 2017, à 23H59

1. Le projet

1.1 Le contexte

Dans le cadre du Projet « PLATEFORME CDE » financé par l’Union Européenne et réalisé par l’Association Ai.Bi. Amici dei Bambini et ses partenaires Association Osraty, Fondation Rita Zniber, SOS Villages d’Enfants Maroc et Association Dar Al Atfal Al Ouafae, il sera procédé au lancement d’une action de financement en cascade,  visant au renforcement des capacités des organisations de la société civile marocaines à travers leur implication pratique dans le montage de projets, à partir de la recherche de fonds jusqu’à la réalisation des activités et leur reporting.

Les microprojets se configureront ainsi en tant qu’outil pédagogique, à travers lequel les organisations qui ont participé aux formations réalisées dans le cadre du projet et qui ont montré suffisamment de motivation, pourront mettre en pratique les compétences acquises.

1.2 Les objectifs

Les objectifs du projet sont :

Objectif Global: Promouvoir l’amélioration de l’accès à des services sociaux de base de qualité, qui puissent garantir la protection et l’inclusion de l’enfance en situation d’abandon et d’exclusion sociale.

Objectif Spécifique: Renforcer le rôle et la coordination en réseau de la Plateforme Nationale pour la CDE, afin de la rendre un sujet proactif de la société civile, dans le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques en matière d’enfance, qui puissent répondre aux recommandations du Rapport CDE de Genève pour le Maroc (oct. 2014).

Objectif Spécifique de l’appel à projets : Renforcer les capacités des organisations de la société civile cibles dans l’élaboration et la mise en place de services innovants, mesurables et reproductibles dans le domaine de la protection de l’enfance.

Pour ce faire, les réalisateurs du projet « PLATEFORME CDE » se proposent de financer des interventions – autrement dit microprojets – réalisées par les organisations cibles du Projet, sur tout le territoire marocain.

1.3 Les priorités thématiques

Seules les actions qui permettent de promouvoir au moins une des priorités thématiques suivantes seront retenues, afin de toucher des sujets considérés capitaux pour les finalités du Projet PLATEFORME CDE :

– lutte et prévention de l’abandon des mineurs ;

– désinstitutionalisation et accueil familial alternatif ;

– care leaving et accompagnement à l’autonomie des jeunes en sortie du système de protection.

1.4 Montant de l’enveloppe financière mis à disposition

Le montant global alloué aux microprojets dans le cadre de la présente action est de 428.192,00 MAD.

Peuvent être objet de subvention :

  1. les microprojets présentés par les Organisations individuellement ou en partenariat avec d’autres Organisations (le montant maximal de la subvention est de 048,00 MAD) ;

Il n’y a pas un montant minimal à respecter pour pouvoir accéder à la subvention.

Les projets qui seront sélectionnés, auront une subvention d’un minimum de 50% et d’un maximum de  80% du budget total.

2. Règles applicables au présent appel à propositions

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel à projets.

2.1 Critères d’éligibilité

Il existe quatre séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement :

 

Les organisations pouvant demander une subvention

Le Projet se propose de financer des interventions réalisées par les organisations de la société civile marocaines œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance sur tout le territoire marocain.

Les organisations ayant participé aux activités de formation, seront avantagées.

Les organisations qui ne respectent pas les critères de transparence et bonne gouvernance ne peuvent pas bénéficier du financement.

L’organisation ou les organisations partenaires devront être directement chargées de la préparation et de la gestion effective de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.

La durée des actions pouvant bénéficier d’une subvention

La période d’exécution des microprojets pourra varier selon les propositions mais devra avoir une durée limite de douze (12) mois à partir de la date de réception de la première tranche de financement et ne pourra en aucun cas dépasser le 31 janvier 2019.

Typologie d’actions admissibles :

– Les actions représentant les perspectives les plus cohérentes concernant la lutte et la prévention de l’abandon des mineurs, la désinstitutionnalisation et l’accueil familial alternatif, le care leaving et l’accompagnement à l’autonomie des jeunes en sortie du système de protection;

– les actions prenant en compte les besoins territoriaux et les opportunités d’intervention;

– les activités portant sur l’experimentation de méthodologies innovantes;

– les actions élaborées en réseau, soit entre organisations, soit avec des services et institutions publiques territoriales au niveau local ou au niveau interrégional, de manière à encourager l’intégration, la complémentarité ou la réplication de pratiques prometteuses.

Types d’actions qui ne sont pas admissibles :

  • les actions soutenant des partis politiques ;
  • les actions incluant des activités de bâtiment/rénovation de structures ;
  • les activités qui n’ont pas une réelle corrélation avec la cible du projet ;

Types de dépenses admissibles :

Les postes de dépenses principaux doivent être ceux dédiés aux activités du projet (ateliers, événements, formations, etc.). Les coûts de gestion (ressources humaines, loyer, etc.) ne peuvent pas dépasser les 25% des coûts éligibles du budget.

2.2 Modalités de sélection

La sélection des microprojets s’effectuera en trois étapes distinctes.

  • 1ère étape – Présentation des Projets

Cette première étape aura lieu avant le 11 Juin 2017, date limite de réception des dossiers des organisations selon les modalités prévues.

Le Dossier de candidature sera composé des documents suivants (à remplir en français) :

  • le « Formulaire du projet », sur la base du modèle ci- joint (Annexe I);
  • le Budget prévisionnel du microprojet, sur la base du modèle ci-joint (Annexe III);
  • le Chronogramme prévisionnel des activités du projet, sur la base du modèle ci-joint (Annexe III);
  • le détail des Sources de Financement du projet, sur la base du modèle ci-joint (Annexe III);
  • le Statut de l’Organisation, ou des Organisations partenaires, la liste des membres adhérents et le récépissé pour chaque organisation;
  • le Rapport financier et le rapport des activités des derniers douze (12) mois de l’Organisation;
  • l’Accord de partenariat entre les Organisations qui présentent le projet en partenariat si c’est le cas.

 

  • 2ème étape – Sélection des Projets

Après le dépôt des candidatures, les dossiers des associations seront évalués et sélectionnés par un Comité de 7 personnes dont la décision est souveraine et sans appel.

Ce comité est constitué par les membres du Comité de Pilotage du projet PLATEFORME CDE (Ai.Bi., OSRATY, Fondation Rita Zniber, Dar Al Atfal Al Ouafae et SOS Village d’Enfants Maroc), 1 personne désignée par UNICEF Maroc et 1 personne désignée par l’Entraide Nationale.

Critères d’évaluation

Critères d’évaluation Points

Max

Participation aux activités de formation réalisées par le projet PLATEFORME CDE 15
Capacité opérationnelle de l’association, extension des partenariats, coopération avec les autorités locales 15
Pertinence aux thématiques prioritaires 20
Méthodologie innovante du projet 10
Durabilité du projet 10
Pertinence de la proposition en relation avec les besoins territoriaux 10
Faisabilité technique et financière 20
                                                                                                                    Total 100

Seulement les dossiers ayant totalisés un score minimal de 60 points seront retenus.

  • 3ème étape – Finalisation du Document d’Exécution du Projet

Une fois sélectionnée, chaque organisation ou groupe d’organisations partenaires seront avisées par Ai.Bi. Amici dei Bambini et devront donc signer un Contrat de Subvention, qui permettra la mise en œuvre des activités.

Le contrat sera signé conjointement entre l’Ai.Bi. d’une part et l’organisation ou les organisations porteuses du microprojet de l’autre part, et expliquera les modalités de gestion financière et administrative de l’ Ai.Bi., auxquelles les bénéficiaires du financement doivent se conformer.

2.3 Conditions applicables à la mise en œuvre de l’action

Paiements & Rapports

Une première tranche du financement de 60% du montant de la subvention sera versée à l’organisation ou aux organisations partenaires après la signature du contrat de subvention et la notification du RIB du compte bancaire expressément ouvert pour la gestion du microprojet.

La deuxième tranche  (40%) sera payée après soumission par l’organisation ou les organisations partenaires, et après approbation par l’Ai.Bi. et ses partenaires, du rapport technique et financier concernant au moins 70% du financement octroyé en première tranche. Ces rapports devront parvenir à l’Ai.Bi. au plus tard à la moitié de la période d’exécution du microprojet ou, en tout cas, quand les 70% de la première tranche ont été dépensés.

A la fin de la période d’exécution des microprojets et au plus tard 1 mois après la clôture des activités, l’organisation ou les organisations partenaires devront soumettre à l’Ai.Bi. le rapport narratif et financier concernant les 100% du financement octroyé incluant la première tranche.

Les rapports doivent être rédigés en français. (Selon modèle annexé au Contrat de subvention)

Clauses des subventions:

L’organisation porteuse du projet devra ouvrir un compte bancaire dédié à la gestion du financement et des paiements relevant du microprojet. Si toutefois, des difficultés se présentent pour l’ouverture du compte bancaire, les membres du comité de pilotage se réservent le droit de statuer sur la situation.

Dans le cas des subventions des projets présentés par plusieurs organisations partenaires, les organisations partenaires porteuses du projet devront statuer dans l’accord de partenariat quelle association est le chef de file du projet. L’association chef de file ouvrira un compte bancaire dédié à la gestion du financement et des paiements. Si toutefois, des difficultés se présentent pour l’ouverture du compte bancaire, les membres du comité de pilotage se réservent le droit de statuer sur la situation.

Défaut d’exécution des termes du contrat

Si l’organisation ou les organisations partenaires (responsables du projet) n’exécutent pas l’action conformément à leurs obligations contractuelles, les membres du comité de pilotage se réservent le droit d’interrompre les versements et/ou de résilier le contrat. Les membres du comité de pilotage pourront réduire leur contribution et/ou exiger le remboursement total ou partiel des sommes déjà versées si l’organisation ou les organisations partenaires ne respectent pas les termes du contrat.

Comptabilité de l’Action

L’organisation ou les organisations partenaires devront tenir des relevés précis et systématiques, ainsi qu’une comptabilité séparée et transparente sur la mise en œuvre de l’action selon les formats annexés au contrat de subvention.

Elles garderont ces documents originaux pour toute la durée du microprojet et pour les cinq (5) années suivantes et seront dans l’obligation d’en remettre copie légalisée à l’ Ai.Bi. en correspondance avec les deux rapports financiers présentés et au plus tard un (1) mois après la fin du projet.

Vérification des dépenses

L’Ai.Bi. se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés aussi bien sur la mise en œuvre de l’action que sur la gestion financière. Notamment, veillera sur la mise en œuvre du/des microprojets, appuiera l’organisation ou les organisations porteuses dans la réalisation des activités et/ou dans la gestion financière en cas de besoin et réalisera un suivi et une évaluation du microprojet in itinere.

2.4 Dépôt des candidatures

Les organisations intéressées par cet Appel à projet voudront bien fournir les dossiers à travers les deux modalités indiquées ci-dessous :

Par courrier :

Association Amis des Enfants – Ai.Bi. Maroc

2,rue Al Maoussil, apt.9

Hassan – Rabat

 

Par mail, aux deux adresses suivantes :

 [email protected]

[email protected]

et ce avant le 11 Juin 2017 à 23H59.

Seuls les Dossiers complets reçus dans les délais seront pris en considération.

Une fois envoyé, le dossier ne pourra plus être modifié ou intégré.

3.  Pièces à fournir

Annexe Type de document
Annexe I Formulaire complet (format Word)
Annexe III Budget Prévisionnel (format Excel)
Annexe III Chronogramme prévisionnel des activités (format Excel)
Annexe III Sources de financement (format Excel)
A fournir par le demandeur Statut de l’Organisation/ des Organisations, liste des membres adhérents et récépissé
A fournir par le demandeur Rapport financier et des activités des derniers douze mois
A fournir par le demandeur Accord de Partenariat entre les deux organisations le cas échéant

Pour toute information :

Association Amis des Enfants : 2, rue Maoussil, Appt. 9, 5ème étage, Hassan – 10000 Rabat

Tel. 0537 203784 – E-mail : [email protected]

Télécharger les pièces jointes

Fichier Description Taille Téléchargements
doc CP_appel à projets PLATEFORME CDE 102 KB 120
doc بيان صحفي 18 KB 117
doc Appel à projets PLATEFORME CDE 135 KB 105

À propos Responsable de publication