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Appel à Initiatives au profit des Organisations de Personnes Handicapées et de la Société Civile pour la Promotion de l’Education Inclusive au Maroc – PROJET DECIDE (DISABILITY, EMPOWERMENT, PARTICIPATION, DIALOGUE)-

Date limite de dépôt des dossiers : 15 Novembre 2015 Présentation des Organisations

Présentation des Organisations

 

  1. Collectif

Crée en 2005, le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap au Maroc est un réseau d’associations et de groupements d’associations qui œuvrent dans le domaine de la promotion des droits des personnes en situation de Handicap, représentant les différents types de handicap  au niveau de tout le territoire marocain. Ces associations partagent les mêmes valeurs et les mêmes principes des droits humains des Personnes en Situation de Handicap.

 

Le Collectif milite pour la mise en exergue des dispositifs des différentes conventions ratifiées par le Maroc spécialement la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, ainsi  que le respect des dispositifs de la constitution marocaine et la prise en compte du handicap dans les politiques publiques.

 

  1. Handicap International

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux cotés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

 

Au Maroc depuis 1993, les actions de l’association ont comme objectif l’amélioration structurelle des conditions de vie, l’accès aux droits et la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap. Actuellement, les projets portés par Handicap International en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs œuvrent à :

  • la protection des enfants privés de famille, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • l’amélioration de l’accès à une éducation inclusive ;
  • l’intégration professionnelle des jeunes en situation de handicap ;

 

  • l’amélioration de la qualité et de la pérennité des services médico-sociaux ;
  • l’accessibilité universelle au service des droits des personnes à mobilité réduite.
  • le renforcement des capacités des acteurs de la société civile.

 

Présentation du projet

 

Depuis Février 2015, Handicap International et le Collectif Marocain pour la promotion des Droits des Personnes en Situation de Handicap mettent en œuvre le projet DECIDE (Disability, Empowerment, partiCIpation and DialoguE) financé par la coopération finlandaise.

Ce projet vise à faciliter le dialogue entre les OPH, les organisations de la société civile (OSC) et les autorités et pouvoirs publics afin de permettre l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques publiques inclusives visant à promouvoir les droits des personnes handicapées dans la région MENA, en particulier dans les pays d’Afrique du Nord.

Les résultats attendus du projet sont:

 

Résultat1– Les mouvements nationaux de personnes handicapées de la région MENA sont consolidés et leurs capacités sont renforcées, ce qui leur permet de s’engager durablement dans le plaidoyer, l’élaboration et le suivi des politiques publiques aux côtés des autres OSC.

 

Résultat2– Des dispositifs de consultation multi-acteurs locaux et nationaux sont créés ou renforcés entre les OPH, les OSC et les gouvernements afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de réformes politiques inclusives dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

 

Résultat 3– Les organisations de la société civile et les acteurs politiques impliqués dans le mouvement des personnes handicapées aux niveaux national, régionale et interrégional partagent des bonnes pratiques sur la  manière dont  les OPH peuvent influer sur l’élaboration et le suivi des politiques publiques.

 

Contexte

 

Le handicap fait partie de la condition humaine. Aucun individu n’est épargné. L’incidence du handicap a plutôt tendance à augmenter. Le rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé de 2011 a montré que 15% de la population mondiale vit avec un handicap, soit plus d’un milliard d’enfants, femmes ou hommes. Se basant sur ce pourcentage, plus de quatre millions et demi de marocains vivraient avec un handicap.

 

En 2004, l’Enquête Nationale sur le Handicap a révélé que 5,12% de marocains vivent en situation de handicap (PSH).

 

Les conséquences socioéconomiques du handicap touchent l’individu, la famille et la société dans son ensemble : 25% des familles sont concernées par le handicap. Une étude commanditée  par le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, a montré que le pays perd 2 points de son PNB à cause de l’exclusion des personnes en situation de handicap du marché de travail[1].

 

Cela va sans dire que la limitation d’accès des personnes handicapées au système éducatif à un impact négatif sur leur employabilité.

 

La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH) ratifiée par le Maroc en 2009 instaure l’engagement des Etats à «prendre des mesures immédiates, efficaces et appropriées» pour améliorer, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap. Elle reconnait également l’importance d’assurer le plein accès des personnes en situation de handicap aux droits tels que l’éducation.

 

En effet la CRDPH insiste dans ses principes généraux  sur la nécessité du  ‘’Respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité’’. Aussi elle souligne que l’intérêt supérieur de l’enfant  doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants handicapés.

 

 

Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) a présenté en septembre 2014 sa vision 2030 pour la réforme de l’école Marocaine, dans le but de pallier aux défaillances recensées au niveau du Système d’Education et de la Formation (SEF) et qui concerne entre autres : l’offre scolaire, le modèle pédagogique, les ressources humaines, la gouvernance….

 

Parmi les objectifs prônés par le nouveau projet éducatif [2], on cite:

 

-Disposer des modèles d’école diversifiés offrant des opportunités d’apprentissage aux spécificités des élèves et des contextes socio-économiques et culturels ;

-Avoir un dispositif d’accompagnement continu des enseignants pour le changement et l’amélioration des performances en classe ;

-Une responsabilité des acteurs locaux sur la performance de l’école….

 

Objectifs de l’appel à initiatives

 

Le Collectif pour la Promotion des Droits des Personnes en Situation de Handicap, ses associations membres  et l’ensemble des partenaires du projet DECIDE, ambitionnent de mener des actions de  plaidoyer  au sujet de l’accès des personnes handicapées à l’éducation. Les initiatives attendues contribueront à forger  l’argumentaire et à développer des propositions concrètes à soumettre  aux  politiques en vue d’influencer les stratégies, programmes et actions  qu’elles mènent (vision 2030,  loi cadre 97-13 pour la protection des droits des personnes en situation de handicap…..)

 

A cet effet, le Collectif  et Handicap International lancent le présent  appel à propositions en vue  de soutenir les actions proposées par les organisations de personnes handicapées, de leurs familles ou de la société civile, et qui sont en lien avec la thématique de l’éducation et la formation inclusive

Les actions proposées par les OPH et OSC doivent s’inscrire dans  un contexte politique et institutionnel régional et/ou local et se référer aux dispositions et orientations relatives aux droits sociaux économiques selon le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels et des dispositions de la CRDPH, notamment les articles 3, 5, 8, 19 et 24  à savoir : Le respect des capacités évolutives des enfants handicapés, la non-discrimination et l’inclusion.

 

 

A qui s’adresse l’appel à projets ?

 

Eligibilité des demandeurs :

 

  • Le ou les demandeurs doivent avoir  un statut d’Organisation à but non lucratif
  • Le ou les demandeurs  devront impliquer  obligatoirement  une ou plusieurs Organisation de la Société Civiles (OSC) non spécialisée sur le handicap pour mener l’action
  • D’autres partenaires peuvent être associés à l’action en plus du demandeur et des OSC impliqués

 

Quelles sont les initiatives soutenues ?

 

Le projet soutiendra les initiatives portées par une Organisation de Personnes Handicapées ET une Organisation de la Société Civile  non spécialisée dans le handicap.

 

Les initiatives devront répondre aux objectifs mentionnés ci-dessus.

 

Eligibilité des projets :

  • les projets se déroulent à l’échelle locale au Maroc

 

  • les projets doivent être portés à la fois par une organisation des personnes handicapées (OPH)et une organisation de la société civile (OSC) dans le cadre d’un partenariat entre elles.
  • Les projets doivent expliciter d’une manière précise le rôle de chacune des organisations impliquées. Cette implication doit être significative pour la réussite de l’action.

 

  • Toute action ayant pour objectif de:
  • Renforcer les capacités des organisations à mener des actions de plaidoyer inclusives qui promeuvent la vision inclusive dans les politiques locales ou nationales
  • Améliorer l’inclusion/participation effective des enfants/personnes handicapées dans le domaine  de  l’éducation,  …

 

  • les projets devront avoir une portée inclusive et promouvoir les capacités et l’égalité des chances et des droits de tous les individus, sans distinction relative à leur condition sociale, genre, âge, handicap, ethnicité, religion, etc.

 

  • Les initiatives permettant des changements concrets et visibles, au profit de personnes en situation de handicap identifiées, seront favorisées.

 

  • les projets doivent démarrer en 2015; ils peuvent se dérouler sur une période de 4 mois au maximum.

 

Quel montant de la subvention ? quelles dépenses?

 

L’enveloppe de financement prévue dans le cadre de cet appel à initiatives représente un budget indicatif de 46.500 MAD

L’appel vise à financer entre 2 et 4 initiatives. Chaque projet devra donc présenter un budget maximal de 23.250 MAD.

 

Les montants demandés peuvent représenter 100% du coût de l’action ou bien un pourcentage inférieur si l’action est cofinancée par le porteur ou par d’autres bailleurs.

 

Les montants sollicités ne pourront financer que les coûts en lien direct avec l’action décrite. Un demandeur ne peut pas bénéficier de plus d’une demande dans le cadre du présent appel à initiatives.

 

Les dépenses éligibles sont:

  • Les dépenses liées à la mise en œuvre directe des activités
  • Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées: Factures portant le nom de l’association + date + signature + cachet

 

Les dépenses non éligibles sont:

  • les dépenses liées à l’achat d’équipements, au fonctionnement;
  • Les salaires, coûts de ressources humaines liés à la structure
  • les frais de déplacement et d’hébergement en dehors du territoire de l’action.

 

 

Critères de sélection

 

Le comité de sélection se prononcera au regard des critères suivants:

  • la qualité du projet présenté: sa pertinence, ses impacts
  • la faisabilité et la méthode : adéquation du budget et du planning, plan d’action par étapes, dimension participative, approches de mise en œuvre prévues, prise en compte de la capacité du porteur de projet
  • la réciprocité des échanges entre les partenaires : modalités du partenariat, rôle et contributions de chaque partenaire, répartition des rôles, …
  • Le rapport coût-efficacité: Les activités planifiées permettent d’atteindre les objectifs avec les ressources financières requises.
  • Pertinence : les actions planifiées répondent aux orientations thématiques de l’appel et adoptent l’approche inclusive.
  • Visibilité de l’action: les activités proposées seront particulièrement visibles aux yeux de la population locale, des autorités locales et des médias.

 

Sont exclus de l’appel à initiatives :

– Les projets présentant des Activités Génératrices de Revenus

– Les demandes d’aide pour le fonctionnement des organismes

– Les voyages d’études, échanges internationaux

 

Comment répondre ?

 

Pour répondre à cet appel, un dossier complet devra être envoyé comprenant les infos/fichiers suivants:

  • Une copie du récépissé de dépôt du dossier légal du demandeur et des partenaires ayant signé le document d’engagement;
  • Statuts et liste des membres du bureau de l’association du demandeur et des partenaires ayant signé le document d’engagement;
  • Le dernier rapport moral et financier du demandeur et des partenaires ayant signé le document d’engagement;
  • Un descriptif du projet selon le formulaire en annexe

Les organisations de la société civile impliquées doivent signer une déclaration attestant de leur implication

 

La date limite pour la réception du dossier complet avec le document de projet, est fixée au dimanche 15 Novembre 2015 à 23 heures par courrier électronique à l’adresse mail suivantes: [email protected] en mettant en copie: [email protected]

 

Les dossiers seront instruits du 16 au 20 Novembre 2015.

La sélection par un jury aura lieu la semaine du 23 novembre 2015

Les résultats seront communiqués aux candidats à partir du 30 novembre 2015 via courrier électronique

Seules les initiatives sélectionnées seront contactées.

Toute question relative à cet appel à initiatives peut être posée par mail à l’adresse suivante: [email protected] ou par téléphone au 0537 77 33 50

 

 

[1]Etude sur le coût de l’exclusion des Personnes en Situation de Handicap du marché de travail, Avril 2011. http://collectifhandicapmaroc.ma/fr/content/etude-%C3%A9conomique-sur-lexclusion-du-march%C3%A9-de-travail-des-psh-avril-2011

[2] Le nouveau projet éducatif doit permettre de transformer l’école marocaine pour offrir équitablement à tous les citoyens une éducation et une formation de qualité, fondées sur les valeurs et les principes suprêmes du pays et pouvant leur permettre de se préparer pour l’avenir, de s’épanouir, de prendre part activement à la construction du capital humain dont a besoin le pays et d’être ouvert aux principes universels.

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