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Appel à Consultation Pour Une Etude Nationale relative à la standardisation des structures et des services, par type d’établissements de protection sociale, dans le domaine de la protection de l’enfance

La présente consultation a pour objectif principal de doter les établissements de protection
sociale de normes et de référentiels normatifs régissant la prise en charge des enfants privés
de protection familiale et des enfants en situation de handicap, en conformité avec les
engagements et les obligations relatifs aux droits de l’enfant.

Ce référentiel devrait également aider dans l’identification des projets d’établissements par
catégories de centres et besoins spécifiques des enfants.

La consultation mettra l’accent, d’une manière plus précise, sur les aspects organisationnels
permettant d’améliorer l’accès des enfants y compris les enfants en situation de handicap et
leurs familles à des services de qualité, à travers le renforcement de la démarche qualité basée
sur les standards internationaux.

Cette amélioration permettra d’assurer la standardisation des services et des prestations de la
prise en charge, rehausser la qualité des prestations des établissements, harmoniser et
renforcer les pratiques des professionnels de la prise en charge à travers l’adoption d’un
référentiel standardisé pour les différentes catégories d’établissement et types de prestations
fournies.

La consultation devrait permettre plus spécifiquement de proposer une catégorisation des
centres de protection sociale selon leurs rôles, types de prestations et bénéficiaires réels et
potentiels de leurs services.

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