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Appel à consultation pour l’évaluation du degré d’intégration du genre dans les Plans Communaux de Développement REF: MAR/UNW/2015/002

Dans le cadre de son processus de décentralisation le Maroc s’est inscrit dans un vaste chantier de reformes en matière de planification territoriale.

La Constitution du Royaume, adoptée en juillet 2011, est venue renforcer les avancées importantes enregistrées par le Maroc en matière d’égalité de genre et consacrer avec force l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.

D’ailleurs, l’article 36 de la Charte Communale de 2009, relatif à l’élaboration et validation du Plan de Développement Communal (PCD) par le conseil communal, indique que « le PCD décrit pour 6 années, dans une perspective de développement durable et sur la base d’une démarche participative, prenant en considération notamment l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire dans la commune ».

La Charte communale prévoit également un mécanisme consultatif dans la gouvernance communale, à savoir les « Commissions parité et égalité des chances ».

De la même manière, le chantier de la régionalisation avancée, également prévu dans la Constitution marocaine, ouvre des perspectives importantes en ce qui concerne la mise en place de mécanismes et outils en faveur d’une gouvernance locale sensible au genre.

Description de l’intervention

Le plan communal de développement est un outil de planification territoriale qui, selon l’article 36 de la Charte Communal, « décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d’une démarche participative prenant en considération notamment l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune ».

Dans ce contexte, le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

– Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune ;
– Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;
– Les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal.

L’institutionnalisation de la planification territoriale s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation dans lequel est engagé le Maroc. C’est une démarche destinée à ouvrir les communes sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale.

Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités territoriales, le Ministère de l’intérieur, via la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), s’est engagée dans un processus d’appui aux communes pour l’élaboration de leurs PCD à travers la mise en place d’une offre de service variée. Cette offre vise la généralisation des plans communaux de développement au niveau de toutes les communes, ainsi que le renforcement de leur position institutionnelle, en les dotant de la capacité de piloter le diagnostic de leur territoire et d’identifier leurs forces et leurs faiblesses.

Portée de l’évaluation

L’évaluation sera réalisée sur un total de 60 PCD prélevé de manière aléatoire de l’ensemble des PCD votés et validés depuis 2009 à 2014, représentatifs du territoire marocain (voir liste en annexe) et élaborés dans le cadre du partenariat développé entre la DGCL et des partenaires nationaux et internationaux.

L’évaluation, qui s’étalera sur un période de 40 jours, devra mesurer la prise en compte de la dimension genre dans les documents des 60 PCD, suivant les critères d’évaluation qui seront définis en concertation avec le Comité de Gestion de l’évaluation qui sera composé par des représentants/es de la DGCL (DPE et DFCAT) et de l’ONU Femmes.
Cette évaluation devra utiliser une approche de méthode mixte qui s’alignera avec la matrice finale des questions (complétée en concertation avec le comité de suivi de l’évaluation). La recherche approfondie inclura l’analyse documentaire et l’organisation des entretiens individuels et des focus group avec les parties prenantes. La méthodologie devra assurer l’intégration de l’approche droits humain et de l’approche genre, et ce dans les différentes étapes de l’évaluation (méthodologie, collecte et analyse des données, etc). Elle devra également assurer la participation et l’inclusion des parties prenantes. L’évaluation sera conduite en conformité avec le Code de Conduite Etique (voir rubrique 12).

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