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Appel à Consultation pour l’élaboration d’un atelier de formation sur les notions de base de la fiscalité et ses dimensions internationales et nationales.

  • Objet de la consultation :

Appel à Consultation : pour l´élaboration d´un atelier de formation sur les notions de base de la fiscalité et ses dimensions internationales et nationales.

 

  • Contexte et justification :

PROJET D’INTEGRATION DES PRINCIPES DE LA JUSTICE FISCALE DANS LE PLAIDOYER ET LE SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES.

Etablir un état des lieux du système fiscal au Maroc, procéder a son analyse critique pour en faire ressortir les faiblesses, les causes de ces faiblesses et proposer des alternatives d’amélioration et de progrès, dans le sens de veille sur l’équité fiscale et la justice sociale, tel est le rôle des acteurs dynamiques de la société civile relevant qui justifie les objectifs de ce projet.

ONG: L’ESPACE ASSOCIATIF EN PARTENARIAT AVEC OXFAM NOVIB

NOVEMBRE 2014

  • Introduction :

En partenariat avec Oxfam NOVIB, l’Espace Associatif mène le projet « d’Intégration des principes de la justice fiscale dans le plaidoyer et le suivi des politiques publiques », la justice fiscal est le meilleur indicateur pour illustrer la nature des rapports qu’entretient l’Etat avec les citoyennes/citoyens, qu’il s’agit d’entreprises ou de simples particuliers ayant ou non un revenu. Le système fiscal marocain a connu une grande refonte à partir de 1985 dans le cadre du Plan d’Ajustement Structurel. Cependant, on remarque une faible transparence et déficit de gouvernance du système fiscal au Maroc. Les questions fondamentales relatives à tout système fiscal ont trait à la l’équité fiscale réaffirmée clairement dans les articles 39 et 40 de la constitution de 2011.

L’Espace Associatif, fédérant plusieurs acteurs associatifs partageant ce souci de contribuer à l’élaboration de politiques publiques qui répondent réellement aux attentes des citoyens, intègre parfaitement dans sa stratégie la contribution à l’amélioration des politiques fiscales pouvant impacter positivement le bien être collectif de la population marocaine.

  • Objectifs :

Le projet cible les Organisations de la Société Civile relevant des régions du Gharb Chrarda Beni-Hssen et Rabat Salé Zemmour-Zaer. Il s’articule autour de trois objectifs :

  1. Stimulation de la réflexion de la société civile       en matière du contenu de la fiscalité et ses dimensions internationales et nationales ;
  2. Renforcement des capacités des associations en matière de suivi des politiques publiques axées sur les principes de la justice fiscale ;
  3. Plaidoyer et suivi d’une politique publique identifiée comme objet d’injustice fiscale.

D’une part, il s’agit une réflexion stratégique impliquant toutes les composantes de la société civile relative au contenu de la fiscalité, ses fondements théoriques, à la relation entre la fiscalité et l’atteinte des Droits Socio-économiques et Culturels et surtout la vulgarisation des connaissances relatives à la fiscalité marocaine pour un meilleur effet duplicateur avec les citoyennes et citoyens.

 

D’autres part, un deuxième niveau d’action locale avec les associations membres de la dynamique de promotion des DESC, initié par l’EA en 2013, visant à les doter des outils nécessaires afin qu’elle puissent promouvoir une dynamique locale de suivi de la fiscalité locale et contribuer à une campagne de plaidoyer nationale inspirée par une politique locale identifiée par toutes les parties prenantes du projet.

 

  • Résultats attendus d’atelier :

Les résultats attendus par la dite prestation de formation sont :

  • Les connaissances des associations sur les notions de base du fonctionnement du système fiscale sont renforcées ;
  • Les dimensions internationales et nationales et régionales de fiscalité sont vulgarisées au profit des associations ;
  • l’impact de la fiscalité sur l’acheminement et l’efficacité des politiques publiques nationales et locales est analysé ;
  • Les taches du prestataire :
  • Définition de la fiscalité ;
  • Clarification des notions de base de la fiscalité ;
  • Schéma général du système fiscal ;
  • Historique des réformes du système fiscal Marocain.
  • Organes chargés du contrôle de la fiscalité au niveau national et régional ;
  • Les conventions et cadres normatifs relatif à la fiscalité internationale et nationale ;
  • Caractéristiques et paramètre de justice fiscale ;
  • Acheminement entre dépenses et recettes fiscales au niveau national ;
  • Acheminement entre dépenses et recettes fiscales au niveau régional et communal ;

 

  • Concevoir un programme de la formation contenant des modules et séquences détaillés ;
  • Assurer le déroulement des séances de formation ;
  • Elaborer un rapport de déroulement de la formation et de son évaluation

 

  • Expérience et profile du prestataire

Le prestataire doit avoir une bonne connaissance et expérience dans les domaines suivants :

  • Des expériences en sciences politiques ou finances publiques;
  • Connaissances justifiées en matière de fiscalité internationale et nationale ;
  • Avoir une expérience professionnelle justifiée dans le domaine de suivi et analyse des politiques publiques ;
  • Avoir une expérience dans le domaine d’élaboration et développement des outils pédagogiques des formations ;
  • Bonne connaissance de la réalité du mouvement associatif démocratique ;
  • Aisance rédactionnelle en français et arabe.
  • Livrables :
  • Note méthodologique de la formation ;
  • Rapport de déroulement de la formation ;
  • Rapport d’évaluation de la formation (comprenant une évaluation individuelle et collective).

 

 

  • Durée de l’étude :

La durée de la formation est de : 2 jours les 06 et 07 Décembre 2014.

  • Budget détaillé :

 

Cout unitaire

(8 heures travail par jour)

Nombre   de jours Total
  2  

La rémunération pour la réalisation de l´étude est de ………DHs. Ce montant ne pourra pas être dépassé et inclue tous les frais pour l’exécution du travail demandé.

  • Remise des offres :

 

– Les offres doivent être remises en trois exemplaires.

– Elles doivent parvenir au plus tard le 26 Novembre 2014 avant 16h30 aux locaux de l’Espace Associatif 55 Rue Mellouia App 1, Agdal, Rabat ou par voie électronique à l’adresse : recrut@espace-associatif.ma.

 

Pour plus d’informations veuillez contacter L’Espace Associatif — Tél : 0537 77 43 41// 06 61 43 50 46/48

Fax: 0537 77 41 83

– L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres déposées après l’expiration de ce délai ne sont pas recevables.