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Appel à Consultation pour la révision du guide de référence

La violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique très complexe de par sa nature et ses multiples facettes. Il a atteint des proportions inquiétantes par rapport à son ampleur épidémiologique mais aussi par rapport à ses répercussions sur l’état de santé de la femme ainsi qu’en termes de coût socio-économique pour le pays. En effet, Selon les données de l’Enquête Nationale sur la Prévalence de la violence à l’égard des femmes (HCP 2011), 62,8% des femmes âgées de 18 à 64 ans (6 millions) ont subi un acte de violence (toutes formes confondues) dans les 12 mois précédant l’enquête, dans 48% des cas il s’agit de Violence psychologique, dans 15% des cas c’est une Violence physique et dans 8,7% il s’agit de violence sexuelle. Ce phénomène sociétal morbide sévit à tous les niveaux, on le retrouve dans le contexte conjugal dans 55% des cas, dans les lieux publics à raison de 32,9% des cas, dans les milieux professionnels dans 16% des cas et même dans les établissements d’enseignement ou de formation (24,2%). Quand il s’agit d’une violence physique c’est dans 75,6% des cas une agression ou menace d’agression avec un objet contondant ou produit dangereux.

Le Ministère de la santé s’est engagé pleinement pour endiguer ce phénomène à travers:

  • La mise en place dès 2005 du plan opérationnel de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes avec l’institutionnalisation des unités de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence au niveau des structure hospitalières du pays et dont la généralisation se poursuit en vue de garantir le droit d’accès pour toutes les victimes à une offre de soins intégrée ;
  • Puis dans le cadre de la stratégie sectorielle 2008 – 2012 un plan d’action pour l’institutionnalisation de la prise en charge a été mis en œuvre ;
  • Puis dans le cadre de la stratégie sectorielle 2012 – 2016 ou l’on a procédé entre autres à l’évaluation des actions engagées dans le cycle précédent pour pouvoir apporter les améliorations nécessaires en vue d’améliorer la performance.

Toutes les stratégies et les plans d’actions mise en place par le Ministère de la Santé ne peuvent réussir sans améliorer les connaissances et les compétences des professionnels de santé amenés à prendre en charge ces victimes de violence ; ces compétences n’ont pas besoin d’être renforcés uniquement pour les aspects médico-légaux mais aussi sur les plans conceptuel, législatif, social ainsi que sur le plan organisationnel relatif au circuit de prise en charge.

A cet effet le Ministère de la santé avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’UNIVEF et l’Observatoire National des Droits de l’Enfant avait procédé à l’élaboration en 2007 d’un « GUIDE DE REFERENCE Normes et Standards pour la Prise en charge des Femmes et des Enfants Survivants à la Violence », utilisé comme cadre de référence et surtout comme outils de formation et de sensibilisation de tous les professionnels de santé – qu’ils soient médecins infirmiers assistantes sociales ou autres – impliqués dans la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences. Ce guide a permis de démystifier certains aspects relatifs à la prise en charge et a sensibilisé les professionnels quant à certaines spécificités de celle-ci, en cherchant à leur inculquer cette approche intégrée essentielle à l’amélioration de la qualité de cette prise en charge.

Ce guide s’est fixé comme objectifs spécifiques :

  • Acquérir une compréhension conceptuelle du phénomène de la violence en précisant l’ampleur du problème et son contexte particulièrement complexe, sur la base d’une information précise et actualisée ;
  • Connaître les législations, les politiques, stratégies et programmes d’action entrepris au niveau national et international de même que les réformes engagées s’appuyant sur les engagements du Maroc pour ce qui concerne les conventions, traités et conférences relatifs aux droits humains en général et aux droits humains des femmes et des enfants en particulier ;
  • Maîtriser les protocoles, les conduites à tenir et les approches clinique, médicolégale et psychosociale ainsi que les structures et les unités de prise en charge globale permettant d’adopter et d’affiner les interventions face aux différentes formes de violence faite aux femmes et aux enfants.

Il est structuré en trois grandes parties :

Partie 1 : Violence et Droits Humains, qui présente le cadre conceptuel de la violence, y compris VFG et maltraitance des enfants, en relation avec le cadre normatif relatif aux droits humains des femmes et des enfants

Partie 2 : Prise en charge (PEC) au niveau des structures de santé, qui traite des modalités d’organisation et de fonctionnement de la PEC des femmes et enfants survivants à la violence ainsi que des niveaux de cette PEC, y compris la définition des tâches par niveau et par profil des professionnels.

Partie 3 : Système d’organisation et de coordination des structures de PEC, qui examine les aspects liés aux ressources, les circuits internes et externes de la PEC et les mécanismes de collaboration avec les partenaires sociaux.

A la lumière des évaluations menées en collaboration avec l’UNFPA en 2013 concernant les unités de prise en charge et l’approche genre au Ministère de la Santé, il apparait qu’il est indispensable d’opérer un changement stratégique en renforçant l’institutionnalisation de la lutte contre la violence fondée sur le genre en tant que programme de santé publique à part entière à la même enseigne que les autres programmes du Ministère. Ce repositionnement implique à coup sûre une révision des outils pour incorporer toutes les avancés scientifiques que ce soit en terme de prise en charge médicale ou alors en terme de changements survenu dans tout l’environnement qui touche de près ou de loin à la problématique de la violence fondée sur le genre. L’un des éléments phares qui ressortent des évaluations citées ci-dessus est qu’il est temps de séparer la violence à l’égard des femmes de celle à l’encontre des enfants dans la mesure ou l’utilisation commune de quelques ressources et structures de prise en charge ne peut justifier cette union de deux problèmes de santé publique qui diffèrent par les concepts auxquels ils se rapportent, par les facteurs de risques relatifs à chacun, le type de réponses à apporter et l’étendue des conséquences relatives à ce phénomène. D’où, l’un des changements important à apporter est la séparation des deux volets et consacrer un guide de référence spécifique pour la violence fondée sur le genre objet de cette consultation et puis réserver un autre guide spécifique pour la violence à l’égard des enfants qui fera l’objet d’une autre consultation ultérieurement.

OBJECTIF GENERAL

Révision du contenu de l’ancien « GUIDE DE REFERENCE Normes et standards pour la prise en charge des Femmes et des Enfants Survivants à la Violence » à la lumière des exigences spécifiées dans ces termes de références pour en faire un « GUIDE DE REFERENCE Normes et Standards pour la Prise En Charge des Femmes victimes de Violence Fondée sur le Genre ».

OBJECTIFS SPECIFIQUES

  1. Réviser le guide pour qu’il soit plus spécifique aux femmes victimes de violence fondée sur le genre ;
  1. Mettre à jour le contenu du guide (concepts et Définitions) en fonction des nouvelles lois et législation en vigueur  ;
  1. Introduire les dernières avancées scientifiques en termes de prise en charge médicale, médico-légale et psychologique des femmes victimes de violence fondée sur le genre  et Enrichir le document avec des photos et des illustrations pouvant faciliter l’apprentissage pédagogique des différents volets de cette prise en charge;
  1. Introduire les nouveautés par rapport aux changements survenus dans l’organisation et la coordination des structures de PEC à partir du réseau d’établissements de soins de santé primaires et en passant par les unités de prise en charge dans le réseau hospitalier, ainsi que les circuits externes de la PEC et les mécanismes de collaboration avec les partenaires sociaux ;
  1. Incorporer toutes les modifications pouvant se révéler utiles et importantes lors des échanges entre le consultant et les cadres de l’Unité de Lutte contre la Violence Fondée sur le Genre (ULVFG) ainsi qu’à la suite des recommandations des participants aux différents ateliers organisés à cet effet.

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