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Appel à candidature pour le recrutement d’un expert en finances publiques

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.

Dans le cadre du projet « Transparence du système fiscal » financé par Oxfam, l’association recrute : un expert  en finances publiques, ci-après désigné “Consultant“.

  1. Objectifs du projet :
  • Analyser le système fiscal et élaborer une cartographie des principaux risques de corruption dans la gestion de l’impôt au Maroc. Ce travail d’expertise devra permettre de mettre en lumière les principales défaillances d’ordre structurel du système fiscal actuel et formuler des recommandations allant dans le sens de la réforme ;
  • Faire du plaidoyer au niveau national auprès des institutions qui interviennent dans le processus budgétaire (Ministère de l’Economie et des Finances et le Parlement) afin qu’elles adoptent des lois, et des politiques fiscales et budgétaires conformes aux principes de bonne gouvernance, de transparence et d’accès à l’information ;
  • Renforcer les capacités des citoyens, ONG et médias sur des thématiques liées aux finances publiques, dans le cadre d’ateliers de formation ;
  • Sensibiliser les parties prenantes (citoyens, ONG, administration fiscale, élus, médias) pour l’instauration d’une culture de reddition des comptes qui favorise : la lutte contre la corruption et l’impunité en ce qui concerne notamment la fraude et l’évasion fiscale ; une meilleure participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques et du budget ; une répartition plus équitable de l’impôt, conformément à l’article 39 de la Constitution.
  1. Mission du consultant :
  • Elaborer une cartographie des risques de corruption du système fiscal marocain à mettre à la disposition des acteurs concernés ;
  • Formuler des recommandations visant la lutte contre la corruption dans la gestion de l’impôt, la promotion de l’accès à l’information et la transparence fiscale ;
  • Animer et contribuer à l’organisation d’un atelier national de présentation des résultats de l’étude et des recommandations ;
  • Animer et contribuer à l’organisation des ateliers régionaux (5) de sensibilisation pour partage des résultats de l’étude.
  1. Profil du consultant :
  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire BAC + 5 ans en finances publiques, en sciences économiques ou en droit fiscal et budgétaire ;
  • Avoir une expérience de 10 ans au moins dans le domaine des finances publiques marocaines ;
  • Disposer d’une bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction ;
  • Avoir une excellente maitrise des langues arabe et française. La maîtrise de l’anglais serait un atout.
  1. Budget et modalités de règlement :

Le paiement des honoraires sera effectué sur la base du budget alloué par Transparency Maroc à la consultation et au fur et à mesure de l’achèvement des différentes phases de la mission selon les modalités suivantes :

  • 10% à la signature du contrat et remise du plan de travail ;
  • 20% après remise du rapport  provisoire de l’étude et après validation par le comité de suivi ;
  • 20% après l’organisation de l’atelier national de restitution des résultats de l’étude et des recommandations ;
  • 25 % après remise du rapport définitif de l’étude ;
  • 25 % au prorata de l’organisation des cinq (5) ateliers régionaux de sensibilisation prévus tout au long de l’année 2017.

Les frais de déplacement et d’hébergement du consultant dans le cadre des ateliers régionaux de sensibilisation seront pris en charge par Transparency Maroc.

  1. Livrables  et délais :
  • Une étude sur la cartographie des risques de corruption dans la gestion de l’impôt au Maroc. Les prestations concernant l’élaboration de l’étude s’étalent sur une durée de 90 jours ouvrables sur une période de cinq (5) mois calendaires (septembre 2016 à janvier 2017).
  • Les prestations relatives à l’organisation de l’atelier national de restitution des résultats de l’étude se feront avant la remise du rapport définitif de l’étude ;
  • Les prestations relatives aux ateliers régionaux de sensibilisation s’étaleront sur l’année 2017 à compter du 1er Le consultant sera sollicité de manière ponctuelle lors de la tenue de chaque atelier régional.
  1. Procédure pour la soumission de candidatures :

Les candidat(e)s  intéressé(e)s sont  invité(e)s à adresser leurs dossiers de candidature comprenant :

  • Références + CV détaillé ;
  • Une note méthodologique et un plan de travail ;
  • Une proposition financière détaillée.

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante : [email protected], en mentionnant dans l’objet du message : « Recrutement expert en finances publiques »

Les candidatures peuvent également être déposées directement à Transparency Maroc sis 28, Rue Oum Errabia, Agdal, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention « Recrutement expert ».

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.

Date limite de dépôt de candidatures : 10 septembre 2016 avant minuit.

Pour tout complément d’information, vous pouvez  nous joindre du lundi au vendredi au numéro suivant : 05 37 77 80 01.

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